.png "Niveaux optiques")
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1. Aperçu général.
Généralités. Robert Bosch Tool Corporation et ses filiales et sociétés affiliées (ci-après désignées collectivement, « Bosch ») fournissent (i) des produits Bosch, y compris des outils de mesure laser dotés d’une connectivité numérique, achetés auprès d’un revendeur Bosch agréé (« Revendeur ») (ces produits sont désignés collectivement dans les Conditions d’utilisation comme « Produits Bosch »), et, (ii) les services, logiciels et systèmes connexes, y compris, sans s’y limiter, l’application logicielle « Bosch MeasureOn » (ci-après, le « Logiciel ») qui peut être téléchargée sur votre appareil mobile (smartphone ou tablette, par exemple). Le Logiciel peut être utilisé pour recueillir, compiler et analyser des informations relatives à un chantier, y compris, sans s’y limiter, dans le but de prendre des mesures de distance à l’aide de télémètres laser (y compris des Produits Bosch), pour organiser, compiler et exporter des photos, des notes, des plans de pièces et des mesures (ci-après, les « Services de mesure »), et peut être utilisé en association avec des services optionnels payants, de données, de Cloud et/ou sur le web, fournis par Bosch, pour synchroniser, sauvegarder et traiter ces informations (ci-après, les « Services de données ») ; les Services de mesure et tous les Services de données utilisés sont ci-après désignés collectivement comme les « Services », et ont vocation à être utilisés en association avec des Produits Bosch. Certaines parties des Services nécessitent des abonnements payants, comme décrit ci-dessous ; pour plus de détails, voir l’article 4, Abonnements payants. Les Services peuvent être intégrés aux Produits Bosch et aux produits et services fournis par des tiers.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’ACCEDER AU LOGICIEL OU AUX SERVICES, OU DE LES UTILISER.
EN ACCEDANT AU LOGICIEL OU AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ (AINSI QUE LA PERSONNE OU L’ENTITE QUE VOUS REPRESENTEZ), QUE LES PRESENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE AVEC BOSCH ET REGISSENT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU LOGICIEL OU AUX SERVICES ET NE PAS LES UTILISER.
Utilisation prévue des Services. Les Services sont destinés à être consultés et utilisés pour (i) obtenir des informations non urgentes ; et pour (ii) la collecte, la compilation et l’analyse d’informations relatives à un chantier, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation des Produits Bosch pour prendre des mesures de distance puis organiser, compiler et exporter des photos, des notes, des plans d’étage et des mesures. Les Services n’ont pas vocation à être fiables ou disponibles en permanence. Les Services sont sujets à des interruptions sporadiques et à des défaillances pour diverses raisons indépendantes de la volonté de Bosch, telles que les temps d’arrêt des fournisseurs de services, les défaillances des notifications mobiles et des opérateurs, entre autres.
Conditions complètes. En accédant ou en utilisant le Logiciel ou les Services, vous acceptez les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité publiée sur les sites Internet suivants :
ou
ou
(« Politique de confidentialité »), chacune d’elles étant incorporée par référence au présent document. Les présentes Conditions incluent également (a) les Conditions générales d’Apple, Inc. (« Apple ») (disponibles à l’adresse ), y compris, sans s’y limiter, le Contrat de licence d’Utilisateur final de l’Application sous licence (désignés collectivement, les « Conditions d’utilisation d’Apple »), et (b) les Conditions de Service de Google Inc. (« Google ») Google Play (disponibles à l’adresse ), y compris, sans s’y limiter, les Politiques commerciales et le Règlement du programme Google Play (disponibles à l’adresse ) (désignés collectivement, les « Conditions d’utilisation de Google Play »). En cas de conflit entre les présentes Conditions, les Conditions d’utilisation d’Apple et les Conditions d’utilisation de Google Play, les présentes Conditions auront préséance.
2. Éligibilité, Exigences du système, Mises à jour.
Éligibilité. Les termes « vous » et « utilisateur final », tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions, désignent toute (i) personne âgée de 18 ans et plus, ou (ii) toute entité, qui accède au Logiciel ou aux Services, ou les utilise. Seules les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent utiliser le Logiciel ou les Services. En utilisant le Logiciel ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat.
Utilisation aux États-Unis et au Canada. Le Logiciel et les Services ont vocation à être utilisés uniquement par des utilisateurs finaux résidant, ou utilisant le Logiciel ou les Services dans le cadre d’installations situées, aux États-Unis, au Canada et dans leurs territoires et possessions respectifs (le « Territoire »). Si vous utilisez ou tentez d’utiliser le Logiciel ou les Services en dehors du Territoire, vous engagez votre propre responsabilité et devez respecter les lois en vigueur (y compris les réglementations sur la confidentialité des données) dans ces autres pays. Bosch ne garantit pas que le Logiciel ou les Services fonctionneront ou seront conformes aux lois en vigueur en dehors du Territoire.
Configuration requise. Les Services sont accessibles uniquement sur des appareils mobiles tels que les smartphones ou tablettes, ou sur des ordinateurs de bureau ou portables, ou sur tout autre appareil informatique doté d’une capacité de traitement et d’une puissance raisonnables (« Appareils »), ou nécessitant éventuellement d’autres éléments de configuration pouvant être spécifiés par Bosch. L’accès à certains Services de données peut nécessiter (i) un Compte (tel que défini ci-dessous), (ii) un accès fonctionnel aux données ou une connectivité cellulaire permettant une communication fiable avec le(s) Dispositif(s) applicable(s), et/ou (iii) un navigateur web. Il vous incombe de vérifier que (1) vous disposez de tous les éléments de configuration requis, et que (2) ces éléments sont compatibles et correctement configurés. Vous reconnaissez que les Services peuvent ne pas fonctionner comme décrit précédemment en l’absence de la compatibilité ou de la configuration requises. Des frais supplémentaires liés à l’opérateur ou aux données peuvent s’appliquer ; pour en savoir plus, consultez votre opérateur Internet ou de données mobiles.
Mises à jour du Logiciel. Ponctuellement, Bosch ou des tiers fournissant le Logiciel et/ou les Services peuvent développer des mises à niveau, des mises à jour, des correctifs, des corrections de bogues et d’autres modifications pour améliorer les performances ou la compatibilité du Logiciel et/ou des Services (« Mises à jour »). Vous reconnaissez et acceptez que les Mises à jour soient installées manuellement après réception d’une notification, ou automatiquement sur vos Appareils sans notification supplémentaire et sans demander votre consentement. Vous reconnaissez que des Mises à jour peuvent être nécessaires pour utiliser le Logiciel et/ou les Services en association avec les Produits Bosch, et vous acceptez d’installer celles-ci rapidement, sur demande. Vous reconnaissez qu’en cas de dommage résultant du fait que vous n’avez pas installé les Mises à jour recommandées par Bosch, vous seul serez responsable. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les Mises à jour que Bosch met à votre disposition à tout moment, sauf si ces Mises à jour sont régies par un contrat de licence distinct.
3. Comptes
Vous n’êtes pas tenu de créer un compte pour utiliser les Produits Bosch avec le Logiciel. Toutefois, pour accéder aux Services de données, y compris aux fonctions de synchronisation, de sauvegarde et de traitement des données, en association avec vos Produits Bosch, vous devez créer un compte auprès du service d’authentification SingleKey ID (un « Compte »). Votre utilisation du service SingleKey ID est soumise aux conditions générales de ce dernier (la version actuelle est disponible à l’adresse suivante : ), que vous devez accepter lorsque vous créez votre Compte. La politique de confidentialité du Service SingleKey ID est disponible à l’adresse suivante : . Bosch.IO GmbH, Ullsteinstrasse 128, 12109 Berlin, Allemagne, est responsable de la fourniture du service d'authentification unique SingleKey ID.
Lors de la procédure d’enregistrement, vous devez fournir certaines informations vous concernant et concernant l’entité que vous représentez, comme vous y invite le Formulaire de création du Compte. Vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations requises pour la création du Compte que vous soumettez sont exactes ; (b) les informations du Compte n’incluent aucune information personnelle concernant un individu autre que vous ; (c) vous tiendrez à jour ces informations ; (d) votre utilisation du Logiciel ou des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable ; et (e) les établissements ou résidences où vous utiliserez le Logiciel ou les Services se trouvent sur le Territoire. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion à votre Compte et de toutes les activités qui s’y déroulent. Vous acceptez d’utiliser des mots de passe « forts » qui exigent une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles, et de conserver votre mot de passe en toute sécurité afin d’empêcher d’autres personnes d’y accéder sans votre permission. Vous acceptez d’informer immédiatement Bosch en cas d’utilisation, ou de suspicion d’utilisation, non autorisée, de votre Compte, du Logiciel ou des Services ou de toute autre violation de la sécurité. Bosch n’est pas responsable des pertes ou des dommages résultant du non-respect des exigences susmentionnées.
Si les informations vous concernant évoluent, veuillez mettre à jour votre Compte en conséquence. Vous acceptez de nous informer, sans délai, en cas d’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres informations relatives à votre Compte, ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance et qui concerne votre Compte ou les Services.
Le Logiciel étant accessible en ligne et sur Internet, Bosch considère que vous êtes à l’origine ou avez autorisé toute activité effectuée depuis votre Compte ou à l’aide des informations d’identification de votre Compte. Vous êtes légalement responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte ou en lien avec celui-ci, même si une personne a accédé à votre Compte sans votre autorisation. Nous n’avons aucune obligation d’enquêter sur l’autorisation ou la provenance de tout accès ou utilisation du Logiciel dont vous êtes censé être à l’origine, tel qu’une activité réalisée par le biais de votre compte.
4. Accès au Logiciel et aux Services ; Abonnements ; Certaines limitations et restrictions ; Résiliation
Accès et utilisation. Sous réserve des présentes conditions, Bosch vous accorde un droit limité, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif d’accéder au Logiciel et aux Services et de les utiliser pour recueillir, compiler et analyser des informations relatives à un chantier, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation des Produits Bosch pour prendre des mesures de distance, organiser, compiler et exporter celles-ci ou des photos, des notes et des plans d’étage, et accéder à des services optionnels payants de données, de Cloud et/ou sur le web fournis par Bosch pour synchroniser, sauvegarder et traiter ces informations (l’ « Objectif autorisé »). Vous êtes autorisé à stocker et à imprimer la documentation fournie par Bosch, à condition (i) de ne pas modifier ou supprimer les mentions de copyright existantes, (ii) d’utiliser cette documentation et ses copies uniquement dans le cadre de l’Objectif autorisé, et (iii) de ne reproduire que le nombre de copies nécessaires à l’Objectif autorisé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à accéder aux Services et vous êtes responsable de cet accès. Certaines parties des Services nécessitent des abonnements payants, comme décrit ci-dessous ; pour plus de détails, voir l’article 4, Abonnements payants. Sous réserve des présentes Conditions, Bosch vous accorde un droit limité, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusif, d’installer le Logiciel uniquement pour une utilisation sur votre Appareil ou sur le(s) Appareil(s) de l’entité que vous représentez (par exemple, iPhone, iPad ou smartphone Android) dans le cadre de l’Objectif autorisé.
Bosch se réserve le droit de modifier les Services proposés gratuitement, de mettre de nouveaux Services à disposition gratuitement ou contre paiement, et de cesser de proposer des Services gratuits à tout moment et à sa seule discrétion.
Abonnements payants et Essais gratuits. Certaines fonctionnalités et/ou parties des Services ne sont disponibles que par le biais d’un abonnement payant (« Services payants », et ces abonnements, « Abonnements payants »). Pour tout Abonnement payant, vous serez facturé en amont sur une base récurrente et périodique (« Période de facturation »). Les Périodes de facturation sont programmées sur une base mensuelle o annuelle. La durée, l’étendue des Services payants et les autres conditions applicables aux Abonnements payants sont décrites au moment où vous sélectionnez le type d’Abonnement payant auquel vous souhaitez souscrire (sauf si vous bénéficier d’un Essai gratuit (tel que défini ci-dessous) - voir ci-dessous pour plus de détails sur le fonctionnement des Essais gratuits). Vous reconnaissez et acceptez que ces conditions vous engagent légalement en ce qui concerne votre utilisation des Services.
Les Abonnements payants sont achetés sur, et facturés par, l’Apple App Store ou le Google Play Store (ci-après désignés individuellement « App Store »), selon le cas, et soumis aux conditions générales de l’App Store concerné (pour l’Apple App Store, voir ; pour le Google Play Store, voir ). Toutes les demandes de facturation et de remboursement doivent être adressées à l’App Store concerné. Bosch n’a pas accès aux comptes ou aux transactions de l’App Store. Si vous souhaitez vérifier le type d’Abonnement payant acheté sur l’App Store, veuillez consulter votre compte App Store ou votre reçu, car chaque Abonnement payant comporte un nom de facturation unique.
Votre Abonnement payant sera prélevé sur votre compte dans l’App Store concerné lors de la confirmation d’achat. Votre Abonnement payant est automatiquement renouvelé au prix indiqué dans votre compte App Store (sous réserve des taxes applicables) à la fin de la Période de facturation en cours, sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant la fin de ladite période.
Vous pouvez gérer votre Abonnement payant ou désactiver le renouvellement automatique à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte App Store. L’annulation de l’Abonnement payant actif pour la Période de facturation en cours n’est pas autorisée. Lorsque votre Abonnement payant aux Services payants prend fin, vous continuez à avoir accès aux données sur votre Appareil mais vous perdez l’accès à toute fonctionnalité des Services payants qui nécessite un Abonnement payant.
Bosch peut modifier ou supprimer des fonctionnalités de l’Abonnement payant à tout moment, avec ou sans préavis.
Il se peut que vous puissiez accéder aux Services payants et les tester pendant une période limitée par le biais d’un Essai gratuit (un « Essai Gratuit »), avant d’être facturé au titre de votre Abonnement payant. La durée, l’étendue des Services payants et les autres conditions applicables à l’Essai gratuit sont décrites au moment où vous sélectionnez le type d’Abonnement payant que vous souhaitez tester. Ces conditions supplémentaires sont incorporées au présent Contrat par référence et vous reconnaissez et acceptez d’être juridiquement lié par ces conditions dans le cadre de votre utilisation des Services. L’Abonnement payant vous est facturé à l’issue de votre Essai gratuit, à moins d’annuler l’Abonnement payant avant l’expiration de l’Essai gratuit. Vous reconnaissez et acceptez que votre accès à toute donnée ou personnalisation lors de votre Essai gratuit d’un Abonnement payant prend fin au terme de l’Essai gratuit, à moins que vous ne souscriviez à l’Abonnement payant ; par conséquent, toute donnée ou personnalisation non synchronisée sur certains de vos Appareils ne sera pas disponible sur ces Appareils.
Tous les achats sont définitifs. Bosch ne rembourse pas les achats effectués sur votre compte App Store. En cas de litige concernant la facturation, vous devez contacter l’App Store pour obtenir réparation. En ce qui concerne les Abonnements payants et les Essais gratuits, en cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions susmentionnées de l’App Store concerné, les conditions de l’App Store concerné auront préséance.
Modifications des Frais d’abonnement. Bosch peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les frais des Abonnements payants. Toute modification des frais d’Abonnements payants n’entre pas en vigueur automatiquement ; vous devez accepter la modification des frais pour continuer à utiliser l’Abonnement payant après la fin de la période de facturation en cours. Si vous n’acceptez pas la modification des frais, votre Abonnement payant est automatiquement résilié au terme de la Période de facturation en cours. Pour plus d’informations, voir Résiliation, Suspension et Cessation des services ci-dessous.
Activités restreintes. Les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : vous ne pouvez pas (i) louer, donner en crédit-bail, concéder en sous-licences, vendre, transférer, céder, redistribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière le Logiciel, les Services ou toute documentation qui les accompagne ; (ii) modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, procéder à une compilation inverse, tenter de trouver le code source ou procéder à une ingénierie inverse de toute partie du Logiciel, des Services ou de toute documentation qui les accompagne ; (iii) accéder au Logiciel ou aux Services afin de créer un service similaire ou concurrent ; (iv) sauf mention expresse dans les présentes, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, poster, afficher ou transmettre toute partie du Logiciel ou des Services sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; (v) télécharger, transmettre ou distribuer des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre logiciel destiné à retarder, perturber, endommager, modifier ou interférer avec un ordinateur ou un réseau de communication, un ordinateur, un appareil mobile portable, des données, les Services, les Produits Bosch ou tout autre système, appareil ou bien ; (vi) interférer, perturber ou tenter d’obtenir ou de faciliter un accès non autorisé aux serveurs ou aux réseaux connectés aux Services, ou violer les réglementations, les politiques ou les procédures de ces réseaux ; (vii) accéder (ou tenter d’accéder) aux Services par d’autres moyens que les interfaces fournies par Bosch ; (viii) accéder aux Services ou les utiliser de manière à éviter de payer des frais ; (ix) supprimer, masquer ou modifier les avis de droits de propriété (y compris les avis de droits d’auteur et de marques) qui peuvent être contenus ou affichés en lien avec le Logiciel ou les Services ; (x) mettre les Services et/ou votre Compte à la disposition de tiers ou permettre à des tiers d’utiliser les Services et/ou votre compte ; (xi) tester, analyser ou rechercher la vulnérabilité du Logiciel ou des Services, et/ou violer, compromettre ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification du Logiciel ou des Services ; (xii) utiliser délibérément des dispositifs, logiciels ou routines qui ont un effet perturbateur sur les fonctions ou la convivialité des Services ou qui détruisent délibérément d’autres données, systèmes ou communications, qui génèrent une charge excessive, qui interfèrent de manière malveillante ou qui interceptent ou prennent frauduleusement le contrôle de tout logiciel des Services (ou d’une partie de ceux-ci) ; (xiii) utiliser les Services pour votre propre stockage permanent ; (xiv) accéder à des zones non publiques des Services ou à leurs systèmes techniques sous-jacents ; ou, (xv) utiliser des robots, des araignées, des scrapers ou d’autres outils comparables de collecte ou d’extraction de données, des programmes, des algorithmes ou des méthodes de recherche, d’accès, d’acquisition, de copie ou de contrôle des services de données au-delà des points d’extrémité API documentés. Toute version future, mise à jour ou tout autre ajout de fonctionnalité du Logiciel ou des Services est soumis aux présentes Conditions.
SI VOUS ÊTES SOUMIS À LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, VOUS N’ÊTES PAS VISÉ PAR LA DISPOSITION SUIVANTE CONCERNANT LA RÉSILIATION.
Résiliation, suspension. Ces conditions restent pleinement en vigueur tant que vous continuez à accéder au Logiciel ou aux Services ou à les utiliser, ou jusqu’à ce qu’elles soient résiliées conformément aux dispositions de ces Conditions. Bosch se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Logiciel ou les Services, en tout ou partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Bosch ne soit pas tenu responsable envers vous ou un tiers, en cas de modification, suspension ou interruption du Logiciel ou des Services ou d’une partie de ceux-ci. Sans préjudice de ce qui précède, les Services de données peuvent être suspendus temporairement et sans préavis pour des raisons de sécurité, en cas de défaillance du système, de maintenance et de réparation, ou au vu d’autres circonstances. Bosch n’offre aucune garantie spécifique relative au temps de fonctionnement des Services.
Résiliation des services. En cas de résiliation de votre Compte, votre droit d’utiliser les Services de données est automatiquement résilié. Pour plus d’informations sur ce qu’il advient des Données client en cas de résiliation d’un Compte, voir Données client ci-dessous.
Services de géolocalisation. Les services de géolocalisation peuvent nécessiter des informations de votre Appareil pour fonctionner. Lorsque vous activez ou utilisez ces fonctionnalités, des précisions vous sont fournies concernant les informations envoyées à Bosch et la manière dont ces informations peuvent être utilisées. Pour en savoir plus, voir notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
ou
ou
. Lorsque vous utilisez des fonctionnalités de géolocalisation dans le cadre des Services, certaines informations relatives à la localisation et à l’utilisation sont envoyées à Bosch sous une forme anonyme, afin de traiter votre demande et d’aider à améliorer les Produits et Services Bosch. Ces données de localisation et d’utilisation sont transmises à Bosch sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement. En utilisant les services de localisation et les fonctions d’utilisation des Produits Bosch, vous acceptez et consentez à ce que Bosch et ses agents transmettent, collectent, conservent, traitent et utilisent ces informations, à des fins de marketing et d’amélioration des fonctionnalités des Produits Bosch, et d’autres produits et services Bosch. Cependant, vous pouvez à tout moment refuser que Bosch utilise ces informations à des fins de marketing et d’amélioration des produits et services Bosch, en contactant Bosch comme indiqué à l’Article 6 ci-dessous, Données clients ; Traitement des données ; Informations personnelles. Les données de localisation non personnalisées (c’est-à-dire l’adresse IP et la région) sont partagées avec le fournisseur de services marketing, responsable de la gestion des balises de l’entreprise Bosch, et sont accessibles à ce dernier. Bosch peut également fournir ces informations, sous forme agrégée ou non identifiable, à ses partenaires et licenciés pour les aider à améliorer leurs produits et services fondés sur la localisation. Vous pouvez désactiver la géolocalisation des produits Bosch en déconnectant votre Produit Bosch et en activant le mode avion. Certaines fonctionnalités basées sur la localisation seront toutefois indisponibles si vous désactivez le paramètre des services de localisation, comme les outils de suivi et leur utilisation. Ni Bosch ni aucun de ses fournisseurs de contenu ne garantit la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations sur les stocks, des données de localisation ou de toute autre donnée affichée par les Services.
5. Produits et Services de tiers.
Généralités. Certains aspects des Services s’appuient sur des produits et services de tiers (« Technologie de tiers ») ou interagissent avec eux. La Technologie de tiers peut inclure le stockage de données, la synchronisation et la communication par l’intermédiaire de Microsoft Azure ou d’autres fournisseurs alternatifs. Vous reconnaissez que la disponibilité des Services dépend (i) de l’installation, du traitement et de l’entretien corrects de vos Produits Bosch, (ii) de votre (vos) Appareil(s), de votre ordinateur, de votre accès Internet, de votre connexion sans fil et de tout autre équipement associé (« Équipement associé »), (iii) de votre fournisseur d’accès Internet (« FAI »), (iv) du (des) opérateur(s) de votre (vos) Appareil(s) (« Opérateur »), (v) des App Stores à partir desquelles vous téléchargez le Logiciel, et (vi) de tout logiciel de navigation Internet tiers que vous utilisez pour accéder aux Services (par ex., Chrome, Firefox, Edge, Safari, etc.) Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre transporteur en lien avec votre utilisation des Services. Vous reconnaissez également qu’il vous incombe de respecter tous les accords, conditions d’utilisation/de service et autres politiques applicables de votre FAI et de votre opérateur. Ces produits et services tiers échappent au contrôle de Bosch, mais leur fonctionnement peut avoir un impact sur l’utilisation et la fiabilité des Services. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS SOLLICITER LES SERVICES À DES FINS DE SÉCURITÉ PERSONNELLE OU POUR OBTENIR DES INFORMATIONS URGENTES.
Décharge de responsabilité concernant les Tiers. Bosch n’est pas responsable des tiers ou de leurs produits et services, y compris la Technologie de tiers, l’Équipement associé, les Fournisseurs d’accès Internet, les Opérateurs et les App Stores (ci-après désignés collectivement, les « Produits et Services de tiers »). Par la présente, Bosch décline toute responsabilité, et vous dégagez Bosch et ses concédants et fournisseurs de toute responsabilité, à l’égard de tous dommages et réclamations passés, présents et futurs, connus ou inconnus, découlant de ou liés à vos interactions avec ces tiers et les Produits et Services de tiers. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE EN LIEN AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI DISPOSE : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX CRÉANCES DONT LE CRÉANCIER IGNORE OU SOUPÇONNE L’EXISTENCE AU MOMENT OÙ IL SIGNE LA DÉCHARGE ET QUI, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT SENSIBLEMENT INFLUENCÉ SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR ». VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION.
Clause de non-responsabilité. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE : (I) L’UTILISATION ET LA DISPONIBILITE DES SERVICES DE DONNEES DEPENDENT DES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS ; (II) LES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS PEUVENT NE PAS FONCTIONNER DE MANIERE FIABLE ET AVOIR UN IMPACT SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE DONNEES ; (III) BOSCH NE FAIT AUCUNE DECLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU FONCTIONNEMENT, A L’UTILISATION, A LA SECURITE OU A LA FIABILITE DES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS ; (IV) BOSCH N’EST PAS RESPONSABLE DE LA COLLECTE, DE L’UTILISATION, DE LA PROTECTION, DE LA DIVULGATION OU DE TOUT AUTRE TRAITEMENT D’INFORMATIONS PERSONNELLES PAR UN TIERS ; ET (V) BOSCH N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ET PERTES DUS AU FONCTIONNEMENT DES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS OU DES SERVICES DE DONNEES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE CORPOREL, DECES, DOMMAGE MATERIEL (A VOTRE DOMICILE OU INSTALLATION), INTERRUPTION DE SERVICE, TEMPS D'ARRET, VIOLATION DE LA VIE PRIVEE, PERTE DE DONNEES OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE RESULTANT DE OU LIE A VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE DONNEES OU DES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS.
6. Données client ; Traitement des données ; Informations personnelles.
Données Client. Vous garantissez que (a) vous et/ou vos concédants de licence détenez tous les droits sur l’ensemble des données, informations (y compris, sans s’y limiter, les informations personnelles), contenus ou matériels fournis par vous ou en votre nom dans le cadre de votre accès au Logiciel ou aux Services (les « Données client »), y compris les droits d’utilisation du Logiciel ou des Services accordés en vertu des présentes Conditions, et les droits sur les Données client comme indiqué ci-dessous ; et (b) les Données client ne violent pas les présentes Conditions ou toute loi applicable et n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité d’un tiers.
Le Client accorde par les présentes à Bosch le droit d’utiliser les Données client aux fin de l’exécution des Services, notamment le droit de reproduire les Données client à cette fin (par exemple, pour la sauvegarde des données), de les modifier, de les fournir aux société affiliées de Bosch et aux prestataires de services tiers pour stocker ces données, y accéder et fournir une assistance au Client.
Vous comprenez et acceptez que les Données client sont conservées par Bosch dans un centre de données situé en Allemagne, aux Pays-Bas et/ou en Irlande, et sont accessibles à l’équipe en charge de l’exécution des services, qui a besoin d’accéder à ces informations dans le but de fournir et de soutenir les Services. Vous devez sauvegarder régulièrement les Données client (que ce soit par exportation de données ou une procédure de sauvegarde fournie par la plateforme). Bosch n’est pas responsable de la perte de données associée à l’absence de sauvegarde ou d’exportation des Données client.
Bosch a le droit de suspendre immédiatement votre utilisation et votre accès aux services optionnels payants de données, de Cloud et/ou sur le web, fournis par Bosch pour synchroniser, sauvegarder et traiter les données liées aux Services s’il y a des raisons de croire que les Données client concernées sont illégales et/ou portent atteinte aux droits d’un tiers. Par exemple, Bosch a le droit de suspendre votre utilisation et votre accès aux Services de données si un tribunal, d’autres autorités et/ou un tiers notifient Bosch de votre utilisation illégale ou potentiellement illégale des Services, ou d’une violation des droits d’un tiers. Le Fournisseur vous notifie la suspension, en indiquant le motif de celle-ci. La suspension est levée dans les plus brefs délais une fois disparus les motifs ayant donné lieu à celle-ci.
Bosch supprime les Données client des Services de données trente (30) jours après la fin des Services, sauf si les lois en vigueur l’interdisent. Il est de votre seule responsabilité d’exporter et de sauvegarder les Données client avant la fin de la relation contractuelle ou l’expiration de cette période de trente (30) jours. Si vous n’avez pas exporté et sauvegardé les Données client avant la résiliation, Bosch fournit au Client, sur demande et moyennant des frais convenus séparément, une assistance raisonnable pour l’exportation des Données client. Les Données client qui ont été téléchargées sur un Appareil à partir des Services de données restent accessibles sur cet (ces) Appareil(s) en cas de résiliation de votre Compte. Une fois votre Compte résilié, vous n’avez plus accès aux Services de données.
Traitement des données. L’envoi d’informations par l’intermédiaire des Services est régi par notre « Politique de confidentialité », disponible sur les sites Internet suivants :
ou
ou
. Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous nous fournissez soient authentiques, exactes et complètes, et à les mettre à jour régulièrement. La fonction principale des Services est de vous permettre de collecter, compiler et d’analyser des informations relatives à un chantier, y compris, sans s’y limiter, d’utiliser des Produits Bosch pour prendre des mesures, organiser, compiler et exporter des photos, des notes, des plans d’étage et des mesures, et accéder à des services optionnels payants de données, de Cloud et/ou sur le web, fournis par Bosch pour synchroniser, sauvegarder et traiter ces informations (c’est-à-dire les Services de données) ; certains des Services susmentionnés sont des Services payants nécessitant un Abonnement payant - pour en savoir plus, voir l’Article 4, Abonnements payants ci-dessus.
Les Services accèdent à certaines données pour permettre la configuration et l’accès aux fonctions de collecte et d’analyse de ces Produits Bosch. Sans préjudice de ce qui précède, vous reconnaissez que les Données client peuvent inclure les informations personnelles suivantes : (1) les informations soumises ou créées lors de la création de votre compte et/ou de la demande d’un SingleKey ID centralisé, y compris le SingleKey ID, les codes d’accès, le nom, le prénom, la date de naissance, le nom de la société, l’adresse électronique, les numéros de téléphone, l’adresse postale ; (2) les informations de géolocalisation lorsque vous utilisez les services de localisation, comme décrit plus en détail dans l’Article 4 Accès au Logiciel et aux Services ; Abonnements ; Certaines limitations et restrictions ; Résiliation ; et (3) toute information personnelle transmise dans le cadre de l’utilisation des Services, y compris les photographies contenant des images de vous ou de votre propriété ; (4) les données personnelles de vos clients, que vous stockez dans le cadre des Services, y compris les noms de ces clients, les noms des sociétés, les adresses postales, les adresses électroniques et les numéros de téléphone ; et (5) les informations collectées automatiquement dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris l’adresse IP, les données relatives à l’appareil, les détails des fichiers téléchargés (tels que le nom du fichier, le chemin d’accès, la taille du fichier, l’horodatage), les informations relatives aux fonctionnalités du Service que vous utilisez et les informations relatives à vos activités en ligne. Ces informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne sont utilisées qu’à des fins de prestation de nos Services, d’amélioration des produits et services Bosch et à d’autres fins commerciales internes, ainsi que pour les initiatives marketing de Bosch (y compris la publicité comportementale en ligne), et à d’autres fins requises ou autorisées par la loi en vigueur. Toutefois, vous pouvez refuser que Bosch utilise ces informations à des fins marketing et à d’autres fins non essentielles en contactant Bosch comme décrit ci-dessous.
Vous comprenez et acceptez que Bosch partage les informations personnelles que nous recueillons dans le cadre des Services avec les sociétés affiliées de Bosch et les fournisseurs de services tiers pour vous fournir les Services et vous donner accès au service central SingleKey ID. Les sociétés affiliées de Bosch peuvent également utiliser ces informations pour gérer, maintenir, personnaliser et améliorer leurs propres sites Internet, produits et services, sauf si vous nous indiquez ne pas souhaiter que vos informations soient utilisées à de telles fins. Vous comprenez et acceptez en outre que Bosch puisse transférer, stocker ou traiter de toute autre manière les Données client en dehors du pays où vous vous trouvez et que, par conséquent, toute information personnelle contenue dans ces données puisse être accessible aux tribunaux étrangers, aux autorités chargées de l’application de la loi et aux autorités nationales.
Vous confirmez qu’en fournissant des informations personnelles à Bosch, vous avez conscience que la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que Bosch s’efforce de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission de celles-ci via les Services. Toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois reçues vos informations personnelles, nous utilisons des procédures et dispositifs de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger celles-ci contre tout accès non autorisé.
Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations personnelles que vous fournissez à Bosch, ou qui sont fournies en votre nom, en vertu des présentes, vous appartiennent ou que vous avez le droit de fournir ces informations à Bosch pour qu’elles soient utilisées par Bosch dans le cadre des Services ; et (b) le traitement autorisé de ces informations par Bosch ne viole ni ne violera pas les lois ou réglementations applicables en matière de confidentialité, de sécurité ou de protection des données. Sans préjudice de ce qui précède, dans la mesure où les Données client contiennent des informations personnelles concernant une personne autre que vous-même (y compris, sans s’y limiter, toute information concernant vos clients ainsi que des photographies d’une personne ou de ses biens), vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de fournir toute notification et d’obtenir tout consentement requis conformément à la loi applicable, afin de permettre à Bosch de collecter, d’utiliser et de divulguer ces informations personnelles dans le but de fournir ses Services. Vous acceptez de conserver les registres appropriés de ces notification et consentements, et de produire rapidement la preuve de ces notification et consentements à la demande de Bosch.
Vous pouvez contacter le Responsable de la Confidentialité de Bosch à l’adresse 38000 Hills Tech Drive, Farmington Hills, MI 48331 ou à l’adresse privacy.policy@us.bosch.com pour : (1) accéder à vos informations personnelles ou les rectifier ; (2) poser des questions sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles, y compris des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage d’informations personnelles par les fournisseurs de services (et les sociétés affiliées) de Bosch en dehors du pays où vous êtes situé ; ou (3) si vous êtes situé au Canada, obtenir des informations écrites sur les politiques et pratiques de Bosch concernant les fournisseurs de services (et sociétés affiliées) à l’extérieur du Canada.
7. Propriété et Propriété intellectuelle
Propriété de Bosch. Vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur enregistrés et non enregistrés, les brevets, les marques commerciales et les secrets commerciaux, dans le Logiciel et les Services, y compris tout contenu (tel que défini ci-dessous) faisant partie des Services ou du Logiciel, sont détenus par Bosch, ses sociétés affiliées ou ses concédants de licence. La possession, l’accès et l’utilisation du Logiciel et des Services par les utilisateurs finaux ne confèrent à ces derniers ni à des tiers, aucun droit, titre ou intérêt de Propriété intellectuelle. Bosch, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes Conditions. Le Logiciel et les Services sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux, et non vendus, en vertu des présentes Conditions. Les utilisateurs finaux ne peuvent pas utiliser le contenu du Logiciel ou des Services de toute autre manière à des fins publiques ou commerciales, ni copier ou incorporer le contenu du Logiciel ou des Services dans tout autre projet.
Aux fins du présent Article 7, le terme « Contenu » désigne tous les matériels et contenus, y compris les dessins, éditoriaux, textes, graphiques, matériels audiovisuels, éléments multimédias, photographies, vidéos, musiques, enregistrements sonores, rapports, documents, logiciels, informations, formules, modèles, données et tout autre travail, ainsi que le code source, les processus, les conceptions, les technologies, les URL, les noms de domaine, les marques et les logos faisant partie du Logiciel.
Le Logiciel peut comporter des liens vers des Contenus de tiers ou les rendre disponibles d’une autre manière (ci-après désignés collectivement, les « Contenus de tiers »). Ce Contenu de tiers leur appartient, et peut être régi par les conditions applicables au Contenu de tiers. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droit, y compris tout droit de propriété, de titre ou d’intérêt sur le Contenu de tiers.
Retour d’expérience sur l’utilisation du Logiciel et des Services. Les utilisateurs finaux peuvent choisir, ou Bosch peut inviter les utilisateurs finaux à formuler des commentaires, des suggestions ou à proposer des idées pour le Logiciel ou les Services, y compris sur la manière d’apporter des améliorations (« Idées »). Les utilisateurs finaux acceptent de partager un Retour d’expérience de façon volontaire, gratuite, spontanée, sans restriction, sans créer d’obligation fiduciaire ou autre incombant à Bosch. Bosch peut utiliser, copier, modifier, publier ou rediffuser le Retour d’expérience et son contenu à toutes fins et de toutes manières, sans aucune forme de rémunération à l’égard des utilisateurs finaux et sans mentionner qu’ils en sont la source. Les utilisateurs finaux acceptent également que Bosch ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes dont Bosch a déjà eu connaissance, qui ont été développées par ses employés ou obtenues auprès d’autres sources.
Avis de droit d’auteur. Le Logiciel, les Services et l’ensemble du Contenu sont la propriété de Bosch et de ses concédants de licence, et vous sont concédés sous licence conformément aux présentes Conditions uniquement. Tous les droits sont réservés.
Politique relative aux marques commerciales. Les marques commerciales, les logos et les marques de service affichés sur ou par l’intermédiaire du Logiciel et/ou des Services sont la propriété (enregistrée ou non) de Bosch et de ses concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques commerciales, les logos et les marques de service de Bosch à quelque fin que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Bosch.
L’utilisation des marques commerciales n’implique aucun parrainage ni aucune approbation ou affiliation. Sauf indication expresse dans les Services, l’utilisation de marques de tiers n’implique aucun parrainage ni aucune approbation, affiliation ou autre autorisation.
Marques commerciales de tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité d’obtenir l’autorisation d’accéder ou d’utiliser la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les marques commerciales, les logos et les marques de service, appartenant à des tiers. Dans certains cas, il se peut que vous ne puissiez pas obtenir cette autorisation. Lorsque cette autorisation ne peut être obtenue, vous ne devez pas utiliser la propriété intellectuelle des tiers concernée et vous reconnaissez et acceptez d’être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée.
8. Logiciels libres.
Le Logiciel et/ou les Services peuvent inclure des logiciels open source et des logiciels de tiers libres de droits (« FOSS »).
Les logiciels libres contenus dans le Logiciel et/ou les Services sont soumis à des accords de licence de logiciels libres (« Licences FOSS »). Les licences FOSS pour tous les logiciels libres contenus dans le Logiciel et/ou les Services sont disponibles à l’adresse suivante : pour l’application logicielle Bosch MeasureOn destinée aux appareils mobiles, et à l'adresse suivante : pour l’interface web disponible dans le cadre des Services payants et dans le Logiciel lui-même. Conformément à ces licences FOSS, Bosch doit vous transmettre leurs conditions et vous devez respecter celles-ci ainsi que les obligations correspondantes lorsque vous utilisez le logiciel FOSS au-delà de sa seule installation et de son exécution en interne sur vos machines, par exemple lorsque vous vous séparez du produit, par le biais de la distribution, de la vente ou de toute autre forme de transmission à un tiers. Les droits découlant des Licences FOSS vous sont accordés et, si vous transmettez une copie du produit à un tiers, les conditions des Licences FOSS respectives s’appliquent à la distribution de tout logiciel FOSS inclus (dans certains cas, la Licence FOSS fournit une licence directe de l’auteur/concédant du logiciel FOSS au tiers). Pour de nombreuses Licences FOSS, BOSCH ne peut ni accorder ni obtenir ces droits à votre place. Les Licences FOSS applicables sont disponibles à l’adresse Internet du fournisseur du logiciel FOSS ou seront mises à disposition par Bosch sur demande de votre part.
Le logiciel FOSS lui-même n’intervient pas dans le prix de vente des Services et est donc fourni sans redevance ni compensation financière.
Vous devez, soit expressément, soit implicitement en modifiant ou en adaptant le logiciel libre, reconnaître et assumer la responsabilité de votre conformité aux licences FOSS applicables. En outre, vous devez accepter que les mises à jour ou les nouvelles versions des Services puissent contenir des logiciels FOSS différents ou supplémentaires ou des changements dans les Licences FOSS.
Si l’un des termes ou l’une des restrictions du présent Contrat est en conflit avec les conditions de licence de FOSS incluses dans ce produit, les conditions de ces licences FOSS auront préséance.
9. Indemnisation.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir Bosch et ses concédants de licence et fournisseurs à l’abri de tout dommage, responsabilité, réclamation ou demande (y compris les frais et honoraires d’avocat) invoqué par un tiers en raison ou résultant de (i) votre utilisation du Logiciel, (ii) votre utilisation des Services, (iii) votre violation de ces Conditions, (iv) toute Idée que vous proposez, ou (v) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. Bosch se réserve le droit, à vos frais, d’assumer pleinement la défense et le traitement de toute affaire au titre de laquelle vous êtes tenu d’indemniser Bosch et vous acceptez de coopérer avec notre défense pour répondre à de telles réclamations. Vous acceptez de ne pas répondre à de telle réclamations sans le consentement écrit préalable de Bosch. Bosch déploiera tous efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu’il en aura connaissance.
10. Exclusions de garantie.
(a) Exclusions de garantie.
SI VOUS ÊTES SOUMIS À LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LES EXCLUSIONS DE GARANTIE CONTENUES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 10 NE LIMITENT PAS VOS DROITS ET RECOURS EN VERTU DE CETTE LOI, Y COMPRIS LE DROIT DE FAIRE UNE RÉCLAMATION AU TITRE DE L’UNE DES GARANTIES LÉGALES PRÉVUES PAR LES ARTICLES 34 À 54 DE CETTE LOI.
(i) SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « DANS LA LIMITE DE LEUR DISPONIBILITÉ », ET BOSCH NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, RÉSULTANT D’UN USAGE COMMERCIAL OU STATUTAIRE, CONCERNANT LE LOGICIEL OU LES SERVICES OU TOUT AUTRE DOMAINE. BOSCH DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LE TITRE ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
(ii) DANS LA MESURE APPLICABLE, LES SERVICES GRATUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « DANS LA LIMITE DE LEUR DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET BOSCH NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, RÉSULTANT D’UN USAGE COMMERCIAL OU STATUTAIRE, CONCERNANT LES SERVICES GRATUITS. BOSCH DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LE TITRE ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, BOSCH NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES GRATUITS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DES CLIENTS, NI QU’ILS SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE. BOSCH NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES GRATUITS NE SERA PAS AFFECTEE PAR DES TEMPS D’ARRET, DES ACTIVITES DE MAINTENANCE, DES DEVELOPPEMENT ULTERIEURS, DES MISES A JOUR ET DES MISES A NIVEAU OU DES DYSFONCTIONNEMENTS.
(b) Limitations de responsabilité.
SI VOUS ÊTES SOUMIS À LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LE PRÉSENT ARTICLE NE DÉGAGENT PAS BOSCH DES CONSÉQUENCES DE SES PROPRES ACTIONS OU DE CELLES DE SES REPRÉSENTANTS.
(i) BOSCH N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE CONTENU, MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU TOUTE AUTRE PERTE), RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU DES SERVICES OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU DES SERVICES, OU LES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ LIÉES AU(X) SERVICE(S)).
(ii) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BOSCH DÉCOULANT DE, OU LIÉE À CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT VERSÉ PAR LE CLIENT POUR TOUT ABONNEMENT PAYÉ DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT UNE RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT, QUE L’ACTION SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ.
(c) Les limitations indiquées dans cet Article 10 s’appliquent indépendamment du fait que les recours énoncés aux présentes atteignent ou non leur objectif principal.
11. Conditions spéciales d’Apple iOS.
Si vous utilisez un produit iOS, tel qu’un iPhone ou un iPad (un « Appareil iOS ») avec le Logiciel, vous acceptez les conditions générales suivantes (« Conditions spéciales d’Apple ») dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation de l’Appareil iOS. Rien dans les Conditions d’utilisation d’Apple ou dans les présentes Conditions spéciales d’Apple n’est réputé modifier ou limiter le Contrat qui nous lie.
Reconnaissance. Vous reconnaissez, ainsi que Bosch, que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Bosch uniquement, et non avec Apple, et que Bosch est seul responsable des Services et de leur contenu.
Conditions de licence supplémentaires. Votre droit d’utiliser les Services est limité à une utilisation sur un Appareil iOS que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d’utilisation contenues dans les Conditions d’utilisation d’Apple et aux présentes Conditions.
Règles d’utilisation supplémentaires. Outre les règles d’utilisation énoncées dans les présentes Conditions, vous devez respecter celles contenues dans les Conditions d’utilisation d’Apple.
Maintenance et assistance. Vous et Bosch reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant le Logiciel.
Garantie. Bosch est seul responsable des garanties liées au Logiciel ou aux Services, dans la mesure où elles ne sont pas exclues ou limitées ci-dessus. En cas de non-conformité du Logiciel ou des Services à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant, des Services ; dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie envers vous concernant les Services et, sous réserve des exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus, Bosch est seul responsable en cas d’autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un manquement de notre part concernant toute garantie.
Réclamations relatives au produit. Vous reconnaissez, ainsi que Bosch, que Bosch est seul responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant les Services ou votre détention et/ou utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter : (i) les réclamations liées à la responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Services ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.
Droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez, ainsi que Bosch, qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle les Services ou votre détention et/ou utilisation des Services enfreint les Droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple et Bosch seront seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de cette réclamation pour non-respect de la Propriété intellectuelle.
Tiers bénéficiaires. Apple et les filiales d’Apple sont des Tiers bénéficiaires des Conditions et de tous les accords incorporés aux Conditions par référence. Dès votre acceptation des Conditions, Apple a le droit (et est réputé avoir accepté ce droit) d’appliquer les Conditions à votre égard en tant que Tiers bénéficiaire.
12. Conditions spéciales de Google Play.
Si vous utilisez un appareil Android (« Appareil Android ») et téléchargez les Services via Google Play, vous acceptez les conditions générales suivantes (« Conditions spéciales de Google Play ») dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation de l’Appareil Android. Rien dans les Conditions d’utilisation de Google Play ou dans les présentes Conditions spéciales de Google Play n’est réputé modifier ou limiter le Contrat qui nous lie.
Reconnaissance. Vous reconnaissez, ainsi que Bosch, que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Bosch uniquement, et non avec Google, et que Bosch est seul responsable des Services et de leur contenu.
Assistance technique. En cas de défauts ou de problèmes de performance des Services téléchargés et installés à partir de Google Play, vous pouvez contacter Bosch uniquement. Bosch est seul responsable de l’assistance et de la maintenance des Services, Google n’a aucune responsabilité à cet égard. Bosch répond aux demandes d’assistance à la clientèle dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables.
Droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez, ainsi que Bosch, qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle les Services ou votre détention et/ou utilisation des Services enfreint les Droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Google et Bosch seront seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation pour non-respect de la Propriété intellectuelle.
13. Droit applicable ; Juridiction compétente.
Si vous résidez aux États-Unis, (i) les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Michigan, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois ; et (ii) vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Michigan, avec compétence dans le comté d’Oakland.
SI VOUS ÊTES SOUMIS À LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, VOUS N’ÊTES PAS VISÉ PAR LA DISPOSITION JURIDICTIONNELLE SUIVANTE.
Si vous résidez au Canada, (i) les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la province de l’Ontario, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois ; et (ii) vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.
14. Cession.
Ces Conditions, et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, mais peuvent être cédés par Bosch sans restriction. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue.
15. Contrôle des exportations
L’accès au Logiciel et aux Services est soumis aux lois locales et internationales sur le contrôle des exportations et des réexportations et aux règlements sur les sanctions. Vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur en matière de contrôle des exportations et des réexportations, ainsi que les règlements relatifs aux sanctions, de la République fédérale d’Allemagne, de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique, du Canada et des Nations unies ou de toute autre juridiction compétente.
Vous reconnaissez que, sous réserve de l’Article 2, Utilisation aux États-Unis et au Canada, certains aspects du Logiciel ou des Services peuvent être accessibles depuis n’importe quel lieu géographique. Vous ne devez pas - directement ou indirectement - fournir un accès au Logiciel ou aux Services pour toute destination, ou à toute entité ou personne interdite ou sanctionnée par les lois et règlements de la République fédérale d’Allemagne, de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique, du Canada, des Nations unies ou de toute autre juridiction compétente.
Le Client n’utilise pas le Logiciel ou les Services ou toute donnée résultant du Logiciel ou des Services, directement ou indirectement, à des fins de prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de développement de la technologie des missiles ou de tout autre objectif militaire.
Vous devez indemniser, dans toute la mesure permise par la loi, Bosch, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de toutes les amendes, pénalités ou autres coûts découlant de, ou liés à, votre violation de toute loi, sanction ou réglementation applicable en matière de contrôle des exportations et des réexportations.
Le présent article relatif au contrôle des exportations survivra à la résiliation ou à l’annulation de votre relation contractuelle avec Bosch.
16. Force Majeure.
Tout ralentissement ou la non-exécution des Services n’est pas considéré comme une violation des présentes Conditions si ce dysfonctionnement est causé par un incendie, un tremblement de terre, une inondation, une guerre, un acte terroriste, un acte gouvernemental, une défaillance des transporteurs publics (y compris les fournisseurs de services Internet), une grève ou un débrayage, un cas de force majeure, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Bosch ou de ses fournisseurs de services.
17. Notifications.
Vous acceptez que nous puissions vous informer des modifications apportées aux présentes Conditions et/ou à notre Politique de confidentialité par un ou plusieurs des moyens suivants : (a) une fenêtre contextuelle, une bannière web, une notification push ou toute autre notification sur ou par l’intermédiaire de nos Services ; ou (b) un courrier électronique ou postal envoyé à l’adresse que vous avez fournie.
18. Assistance à la clientèle.
Les questions spécifiques concernant les Services doivent être adressées à Bosch à l’adresse suivante : .
19. Modifications des présentes Conditions.
Bosch peut modifier les présentes Conditions à sa seule discrétion et à tout moment. Bosch vous informera de ces modifications la prochaine fois que vous ouvrirez le Logiciel sur chaque Appareil (ou si vous accédez à certains aspects des Services via le Web, la prochaine fois que vous accéderez à ces Services via le Web) en vous présentant les conditions mises à jour pour que vous les examiniez et les acceptiez. En cas d’objection de votre part aux conditions mises à jour, celle-ci mettra immédiatement fin à votre utilisation du Logiciel et des Services conformément à l’article 4 des présentes Conditions. Toutes les demandes de facturation et de remboursement doivent être adressées à l’App Store concerné.
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