Déclaration sur la protection des renseignements personnels de MeasureOn Cloud de Bosch

Robert Bosch Tool Corporation présente ci-dessous quelques principales dispositions de la politique de confidentialité pour notre application « MeasureOn ». Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels en consultant notre Politique de confidentialité complète ci-dessous.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons différents types de renseignements sur nos utilisateurs en lien avec les services ou les produits fournis par MeasureOn (collectivement, les « Services »), y compris :

• Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous (c’est-à-dire, lorsqu’ils sont fournis par vous);
• Les renseignements que vous nous fournissez indirectement (c’est-à-dire lorsque vous utilisez MeasureOn); et
• Les renseignements que nous obtenons de sources tierces.
• Nous pouvons également recueillir des renseignements selon des modalités que nous vous décrivons au point de collecte ou autrement avec votre consentement.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels et comment sont-ils utilisés?

Nous recueillons différents types de renseignements sur nos utilisateurs en lien avec les services ou les produits fournis par MeasureOn (collectivement, les « Services »), y compris :

• Remplir ou satisfaire la raison pour laquelle vous avez fourni l’information.
• Administration technique des sites Web, des applications et/ou des services mobiles de Bosch et de ses filiales.
• Maintenir la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos sites Web, de nos produits et services, de nos bases de données et d’autres actifs technologiques, et de nos activités.
• Administration, examen et/ou rapports des clients, des vendeurs, des concédants et/ou des fournisseurs.
• Administrer, maintenir, personnaliser et améliorer les applications mobiles, les produits et les services de Bosch et de ses filiales, y compris, mais sans s’y limiter, pour fournir des services supplémentaires facultatifs et pour développer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux produits et/ou de nouveaux services.
• Fournir un service à la clientèle.
• Répondre aux demandes de renseignements et de service à la clientèle ainsi qu’à d’autres questions et/ou commentaires.
• Pour les États-Unis, ces données peuvent être utilisées à des fins de marketing et d’analytique.
• Respect des exigences légales et/ou réglementaires.
• Évaluer ou mener à bien une fusion, une vente d’actifs, une consolidation ou une restructuration, un financement ou une acquisition d’une partie ou de l’intégralité d’une activité, d’un actif ou d’une opportunité de Bosch par une autre entreprise, entité ou société ou en association avec cette dernière ou dans cette dernière. Bosch ne recueillera ni n’utilisera des renseignements personnels à des fins très différentes, sans rapport ou incompatibles, sans vous en informer (ou obtenir votre consentement, lorsque les lois applicables dans le ressort concerné l’exigent).

Bosch ne recueillera ni n’utilisera des renseignements personnels à des fins très différentes, sans rapport ou incompatibles, sans vous en informer (ou obtenir votre consentement, lorsque les lois applicables dans le ressort concerné l’exigent).

Les renseignements personnels sont-ils partagés ou divulgués?

Bosch peut partager vos renseignements avec les prestataires de services, les vendeurs, les consultants, les fournisseurs, les concédants, les partenaires de marketing et les autres partenaires et entités qui travaillent pour le compte de Bosch, comme suit :

• Entités affiliées à Bosch
• Prestataires de services, vendeurs, consultants, fournisseurs, concédants, partenaires de marketing et autres partenaires et entités effectuant des travaux pour le compte de Bosch
• Les autorités compétentes conformément à, et selon que Bosch le juge nécessaire et/ou approprié par, ou en relation avec, la législation, la réglementation, l’ordonnance d’un tribunal ou une procédure judiciaire applicable;

Quels sont les risques?

• Nous pouvons transférer vos renseignements personnels vers des pays autres que celui où vous résidez, y compris vers des sociétés affiliées et des fournisseurs de services. Par conséquent, vos renseignements peuvent être accessibles aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi et aux autorités nationales d’autres pays. Vous pouvez obtenir des informations sur les politiques et les pratiques de Bosch concernant les fournisseurs de services étrangers, ou poser des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de renseignements personnels par ces fournisseurs de services, en contactant notre Administrateur de la Politique de confidentialité comme décrit dans la Politique de confidentialité.
• Les mesures de sécurité de Bosch sont continuellement améliorées en fonction de l’état des développements technologiques, cependant, une protection absolue n’est pas possible. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements postés ou transmis par l’intermédiaire de MeasureOn.

Que faut-il savoir d’autre?

• Vos renseignements personnels seront stockés dans des unités de réseau et les services infonuagiques de Bosch en Allemagne, et accessibles à l’équipe d’exploitation des Services qui ont besoin d’accéder à ces renseignements dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et des services qu’ils fournissent à Bosch.
• Vos renseignements personnels seront stockés dans les unités de réseau Bosch et accessibles aux associés de Bosch qui soutiennent le développement et l’administration de MeasureOn.
• Vous pouvez contacter notre Administrateur de la Politique de confidentialité, comme indiqué dans la Politique de confidentialité, pour toute question concernant la collecte de vos renseignements personnels.
• Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir un droit d’accès à vos renseignements personnels, les mettre à jour et corriger les inexactitudes qui s’y trouvent (par exemple, selon la loi locale).
• Les choix supplémentaires dont vous pouvez disposer sont décrits dans la Politique de confidentialité complète ci-dessous. Avis aux Utilisateurs canadiens : Veuillez noter qu’en utilisant MeasureOn et/ou en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, le cas échéant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tels que décrits dans notre Politique de confidentialité et résumés ci-dessus.

I. Introduction.

Robert Bosch Tool Corporation (« Bosch », « nous », « notre ») est heureux que vous (« vous » ou « votre ») utilisiez notre application MeasureOn et vous remercie de l’intérêt que vous portez à l’égard des services ou produits fournis par le MeasureOn (collectivement, les « Services »). Cette Politique de confidentialité (l’« Avis ») s’applique à tous les utilisateurs de MeasureOn et des Services, partout aux États-Unis, au Canada et dans leurs territoires et possessions respectifs. Les termes commençant par une majuscule, mais non définis dans la présente Politique de confidentialité, sont définis dans les Conditions générales d’utilisation de MeasureOn (les « Conditions »).

La protection de votre vie privée est une priorité pour nous et une attention particulière lui est accordée. Nous traitons les Renseignements personnels collectés lors de votre visite sur MeasureOn et de l’utilisation des Services conformément à la présente Politique de confidentialité et à tous les lois et règlements applicables. La protection des données et la sécurité des informations font partie de la politique d’entreprise de Bosch.

Avis aux utilisateurs canadiens : Veuillez noter qu’en utilisant l’Application et/ou en nous fournissant volontairement vos Renseignements personnels, le cas échéant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme décrit dans le présent Avis. Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels conformément au présent Avis, veuillez ne pas accéder au site Web/à l’application Bosch, ne pas continuer à l’utiliser et ne pas nous fournir de quelque manière que ce soit des renseignements personnels.

II. Collecte de renseignements personnels

MeasureOn a recueilli les renseignements personnels suivants auprès des utilisateurs de MeasureOn au cours des douze (12) derniers mois.

• Identifiants :
  Nous recueillons ces renseignements auprès de nos utilisateurs, de nos clients et de nos partenaires commerciaux. Nous générons également des identifiants en interne.
  Exemples :
  Nom réel, adresse courriel, nom de l’entreprise ou autres identifiants similaires.
  Comment nous les utilisons :
  Pour permettre l’utilisation de nos sites, services et produits, pour communiquer avec vous, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites et pour améliorer nos offres.
  Comment nous les partageons :
  Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux, y compris ceux à qui vous nous demandez de transmettre ces informations
• Renseignements personnels en vertu du Cal. Civ. Code § 1798.80 (e) :
  Nous recueillons ces renseignements auprès de nos utilisateurs, de nos clients et de nos partenaires commerciaux lorsqu’ils envoient un courriel au service client, par l’intermédiaire de notre application, ou lorsqu’ils téléchargent des fichiers sur Procore.
  Exemples :
  Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l’entreprise. Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.
  Comment nous les utilisons :
  Pour permettre l’utilisation de nos sites, services et produits, pour communiquer avec vous, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites et pour améliorer nos offres.
  Comment nous les partageons :
  Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux, y compris ceux à qui vous nous demandez de transmettre ces renseignements.
• Conclusions tirées d’autres Renseignements personnels :
  Nous les générons en interne
  Exemples :
  Profil reflétant les préférences ou les attitudes d’une personne
  Comment nous les utilisons :
  Pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec notre application, pour développer et offrir des services et des produits plus pertinents et plus utiles, et pour améliorer les produits et les services que nous offrons.
  Comment nous les partageons :
  Nous ne partageons pas ces renseignements.

Bosch continuera à recueillir les renseignements personnels décrits ci-dessus. Si Bosch recueille des renseignements personnels supplémentaires, elle fournira les avis requis et, le cas échéant, obtiendra les consentements requis, conformément aux lois applicables dans le ressort concerné.

III. Sources de renseignements personnels.

Bosch collecte des renseignements personnels à partir des catégories de sources suivantes :

• Directement de vous. Par exemple, lorsque vous les donnez ou que vous les recueillez en accédant à et/ou en utilisant MeasureOn et/ou les Services, dans le cadre du téléchargement des données du projet vers Procore ou lorsque vous contactez le service client ou lorsque vous interagissez ou communiquez avec Bosch, ses agents, ses représentants, ses fournisseurs, ses vendeurs ou ses consultants par l’intermédiaire de MeasureOn. Ces renseignements peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, vos nom et prénom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise, le nom de votre projet, le nom du fichier, le chemin d’accès au fichier, l’horodatage et tout autre renseignement que vous choisissez de nous fournir.
• Indirectement de vous. Par exemple, en observant votre utilisation de MeasureOn et/ou des Services, ou des services qui y sont liés. Les données suivantes peuvent être collectées automatiquement : détails des fichiers téléchargés (nom, taille du chemin d’accès au fichier, horodatage), données relatives à l’appareil (par exemple, identifiant unique de l’appareil, adresse MAC, adresse IP, numéro de série, modèle de matériel, informations sur le réseau, système d’exploitation et version), ainsi que d’autres détails et/ou renseignements pertinents.

IV. Utilisation des renseignements personnels et spécification des fins :

Bosch peut utiliser vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

• Remplir ou satisfaire la raison pour laquelle vous avez fourni l’information. Par exemple, si vous communiquez votre nom et vos coordonnées pour demander un devis ou poser une question sur nos Services, nous utiliserons ces Renseignements personnels pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos Renseignements personnels pour acheter un Service, nous utiliserons ces renseignements pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également enregistrer vos renseignements pour faciliter les commandes de nouveaux produits ou traiter les retours.
• Administration technique des sites Web, des applications et/ou des services mobiles de Bosch et de ses filiales.
• Maintenir la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos sites Web, de nos produits et services, de nos bases de données et d’autres actifs technologiques, et de nos activités.
• Administration, examen et/ou rapports des clients, des vendeurs, des concédants et/ou des fournisseurs.
• Administrer, maintenir, personnaliser et améliorer les applications mobiles, les produits et les services de Bosch et de ses filiales, y compris, mais sans s’y limiter, pour fournir des services supplémentaires facultatifs et pour développer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux produits et/ou de nouveaux services.
• Fournir un service à la clientèle.
• Répondre aux demandes de renseignements et de service à la clientèle ainsi qu’à d’autres questions et/ou commentaires.
• Pour les États-Unis, ces données peuvent être utilisées à des fins de marketing et d’analytique.
• Respect des exigences légales et/ou réglementaires.
• Évaluer ou mener à bien une fusion, une vente d’actifs, une consolidation ou une restructuration, un financement ou une acquisition d’une partie ou de l’intégralité d’une activité, d’un actif ou d’une opportunité de Bosch par une autre entreprise, entité ou société ou en association avec cette dernière ou dans cette dernière.

Bosch ne recueillera pas d’autres catégories de renseignements personnels et n’utilisera pas les renseignements personnels recueillis à des fins très différentes, sans rapport ou incompatibles, sans vous en informer (ou obtenir votre consentement, lorsque les lois applicables dans le ressort concerné l’exigent).

V. Partage et divulgation de renseignements personnels.

Bosch peut utiliser, stocker, compiler, manipuler, partager et divulguer vos Renseignements personnels à des tiers aux fins mentionnées ci-dessus. Vos Renseignements personnels sont partagés avec les tierces parties suivantes :

• Les entités affiliées à Bosch, y compris la société mère de Bosch en Allemagne, Robert Bosch GmbH, pour tirer parti des services partagés et améliorer nos services;
• Les prestataires de services tiers de Bosch, les vendeurs, les consultants, les fournisseurs, les concédants, les partenaires marketing et les autres partenaires et entités qui effectuent des travaux pour le compte de Bosch, tels que les fournisseurs d’hébergement, les prestataires de services publicitaires, les sociétés d’analyse de données, les sociétés de services marketing, les gestionnaires de listes et les sociétés de livraison.
• Les autorités compétentes conformément à, et comme Bosch le juge requis, nécessaire et/ou approprié par, ou en relation avec, la législation, la règlementation, l’ordonnance d’un tribunal ou la procédure judiciaire applicable; en accédant et/ou en utilisant MeasureOn ou les Services, vous consentez à l’utilisation et au partage de vos Renseignements personnels conformément à la présente politique.

VI. Divulgation ou vente de renseignements personnels – 12 derniers mois

• Divulgation de renseignements personnels. Au cours des douze (12) derniers mois, Bosch n’a pas divulgué de renseignements personnels à des fins commerciales.
• Ventes de renseignements personnels. Au cours des douze (12) derniers mois, Bosch n’a pas vendu de Renseignements personnels à des fins commerciales.
• Ventes de renseignements personnels. L’utilisation de certains types de témoins tiers, tels que les témoins publicitaires ou de médias sociaux, sur MeasureOn pourrait être considérée comme une « vente » de vos Renseignements personnels aux fins de la CCPA. Au cours des 12 derniers mois, nous n’avons pas utilisé de publicité de tiers ni de plugiciel de médias sociaux sur MeasureOn. Pour plus d’informations sur la manière dont Bosch utilise les témoins sur MeasureOn, voir la section XIV (Utilisation des témoins) ci-dessous.]

VII. Transfert international de données.

Bosch peut transférer vos Renseignements personnels à la société mère de Bosch en Allemagne, Robert Bosch GmbH, et/ou à toute autre société affiliée de Bosch dans le monde, y compris, sans limitation, Robert Bosch GmbH et Robert Bosch Tool Corporation, lors du traitement, du stockage, de l’analyse et de l’utilisation des données. Bosch peut également transférer vos données à un tiers en dehors du pays d’origine. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être accessibles aux tribunaux, aux organismes chargés de l’application de la loi et aux autorités nationales dans des pays autres que votre pays de résidence. Vous pouvez obtenir des informations sur les politiques et les pratiques de Bosch concernant les fournisseurs de services étrangers (y compris les sociétés affiliées), ou poser des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de renseignements personnels par ces fournisseurs de services, en contactant notre Administrateur de la Politique de confidentialité comme décrit ci-dessous.

VIII. Respect de la vie privée des enfants.

Bosch ne recueille ni n’utilise sciemment aucun Renseignement personnel de visiteurs en ligne âgés de moins de 16 ans. Bosch n’autorise pas sciemment les personnes âgées de moins de 16 ans à participer à des promotions ou des concours disponibles sur de temps à autre.

IX. Les droits à la vie privée de la Californie « Shine the Light »

La loi californienne « Shine The Light » permet aux clients de Bosch qui résident en Californie de demander chaque année une liste des renseignements personnels (le cas échéant) que Bosch a communiqués à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tiers. À l’heure actuelle, Bosch ne communique aucun Renseignement personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

X. Utilisation de liens vers des sites affiliés

MeasureOn peut contenir des liens vers d’autres sites Bosch (« Sites affiliés »). MeasureOn fournit ces liens uniquement à titre de commodité. Votre utilisation de ces Sites affiliés et des services qui y sont liés n’entre pas dans le champ d’application de cette Politique de confidentialité et est régie par la Politique de confidentialité et toute autre condition mentionnée ou située sur ces Sites affiliés.

XI. Utilisation de liens externes

MeasureOn peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers exploités par des fournisseurs qui ne sont pas associés à Bosch. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, Bosch n’a plus aucune influence sur la collecte, le stockage, l’utilisation ou le traitement des Renseignements personnels transmis en cliquant sur le lien (comme l’adresse IP ou l’URL de la page qui contient le lien), car le comportement des tiers est, par nature, hors du contrôle de Bosch. Par conséquent, Bosch n’est pas responsable de la collecte, du stockage, de l’utilisation, de la divulgation ou du traitement des renseignements personnels par ces tiers. Pour plus de clarté, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites ou services tiers; veuillez vous reporter aux déclarations ou politiques de confidentialité de ces sites ou services tiers pour savoir comment ils collectent, utilisent, divulguent et protègent les renseignements personnels.

XII. Sécurité

Bosch fait des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que vos données collectées par Bosch par le biais de MeasureOn sont protégées contre la falsification, la perte, la destruction, l’accès par des personnes non autorisées ou la divulgation non autorisée. Les mesures de sécurité de Bosch sont continuellement améliorées en fonction de l’état des développements technologiques, cependant, une protection absolue n’est pas possible.

XIII. Utilisation des témoins

Témoins de tiers.

MeasureOn peut intégrer des contenus et des services d’autres fournisseurs (par exemple, YouTube, Facebook, Google, Twitter) qui, à leur tour, peuvent utiliser des témoins et des composants actifs. Bosch n’a aucune influence sur le traitement des données personnelles par ces fournisseurs. Veuillez noter que la possibilité offerte par Bosch de configurer les paramètres des témoins utilisés n’a aucun effet sur les témoins et d’autres éléments actifs d’autres fournisseurs (par exemple, YouTube, Facebook, Google, Twitter). Veuillez vous reporter aux sites Web des fournisseurs respectifs pour obtenir des informations sur la manière dont vos données sont traitées.

XIV. Utilisateurs internationaux.

Il s’agit d’une application et d’un service des États-Unis destinés aux utilisateurs des États-Unis et du Canada, et MeasureOn et les Services Bosch sont soumis aux lois des États-Unis et du Canada, selon le cas, y compris, mais sans s’y limiter, celles qui régissent la confidentialité et la sécurité de vos renseignements. Si vous utilisez les services Bosch, vous transférez vos renseignements à Bosch aux États-Unis. En utilisant les Services Bosch ou en fournissant vos renseignements à Bosch par le biais des Services, vous consentez au transfert de vos Renseignements personnels vers les États-Unis et au traitement de vos renseignements par Bosch conformément aux exigences des États-Unis applicables et à la présente Politique de confidentialité. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux tribunaux, aux organismes chargés de l’application de la loi et aux autorités nationales aux États-Unis. Vous pouvez obtenir des informations sur les politiques et les pratiques de Bosch concernant les fournisseurs de services (y compris les sociétés affiliées), ou poser des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de renseignements personnels par ces fournisseurs de services, en contactant notre Administrateur de la Politique de confidentialité comme décrit ci-dessous.

XV. Droits des « consommateurs » de la Californie concernant les renseignements personnels collectés par Bosch.

Les personnes qui répondent à la définition de « consommateur » en vertu de la California Consumer Privacy Protection Act ont les droits suivants en ce qui concerne les Renseignements personnels collectés par Bosch.

• Droit d’accès à des renseignements spécifiques et droit à la portabilité des données Vous avez le droit de demander à Bosch de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir ci-dessous, Comment exercer vos droits), nous vous communiquerons :
  • Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillies à votre sujet.
  • Les catégories de sources des renseignements personnels que nous avons recueillies à votre sujet.
  • Notre activité ou notre objectif commercial pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels.
  • Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels.
  • Les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, deux listes distinctes de divulgation :
  • Pour les « ventes », les catégories de Renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a achetées; et
  • pour les divulgations à des fins commerciales, l’identification des catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a obtenues.
• Droits de demande de suppression. Vous avez le droit de demander à Bosch de supprimer tous les Renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous et conservés, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression), nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos Renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour nous ou notre ou nos fournisseurs de services pour :
  • Effectuer la transaction pour laquelle nous avons recueilli les Renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre les mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, ou exécuter par ailleurs notre contrat avec vous.
  • Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  • Déboguer les produits pour cerner et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités existantes prévues.
  • Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
  • Effectuer des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt du public, dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des renseignements risque de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
  • Autoriser uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
  • Respecter une obligation légale.
  • Faire d’autres usages internes et légaux de ces renseignements qui soient compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.

XVI. Vos droits – Canadiens

Les personnes situées au Canada ont certains droits en vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Sous réserve de certaines exceptions et limitations, et selon le territoire dans lequel vous résidez, ces droits peuvent inclure ce qui suit :

• Le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos Renseignements personnels.
• Le droit d’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos données personnelles, et de recevoir un compte rendu de l’utilisation qui a été ou est faite de ces données ainsi que des tiers auxquels elles ont été divulguées (y compris une liste des organisations auxquelles vos données personnelles peuvent avoir été divulguées).
• Le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos Renseignements personnels, et de les faire modifier, mettre à jour ou rectifier, le cas échéant.
• Le droit d’obtenir des informations sur les politiques et les pratiques de Bosch en matière de Renseignements personnels, y compris : une description du type de renseignements personnels détenus par Bosch et un compte rendu général de leur utilisation; une copie de toute brochure ou autre information qui explique nos politiques, normes ou codes; et des informations sur les renseignements personnels qui sont partagés avec nos sociétés affiliées ou auxquels elles ont accès.
• Le droit de contester le respect par Bosch des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

XVII. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez nous soumettre une demande vérifiable de consommateur ou une demande d’accès, selon le cas, soit :

En nous appelant au
(1-800-428-6318)

En nous envoyant un courriel à :
OptOut.PTNA@us.bosch.com

Seul vous (ou, dans le cas d’un résident californien, un agent autorisé par vous à agir en votre nom – voir la section XX, Agent autorisé ci-dessous pour plus d’informations) pouvez faire une demande vérifiable de consommateur ou une demande d’accès, selon le cas, relative à vos Renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande vérifiable de consommateur au nom de votre enfant mineur. Votre demande de consommateur vérifiable ou votre demande d’accès, selon le cas, doit :

• Fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des données personnelles ou que vous êtes un représentant autorisé.
• Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des Renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité à soumettre la demande et confirmer que les Renseignements personnels vous concernent. Pour faire une demande de consommateur ou une demande d’accès vérifiable, vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous, mais si vous avez déjà un compte chez nous, vous pouvez être obligé de faire votre demande par l’intermédiaire de ce compte. Nous n’utiliserons les Renseignements personnels fournis dans une demande de consommateur ou une demande d’accès vérifiable, selon le cas, que pour vérifier l’identité du demandeur ou l’autorité de soumettre la demande.

Nous n’utiliserons les Renseignements personnels fournis dans une demande de consommateur ou une demande d’accès vérifiable, selon le cas, que pour vérifier le

XVIII. Délai de réponse et format

Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable du consommateur ou à une demande d’accès, selon le cas, dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception, ou plus tôt si la loi applicable l’exige (y compris les lois canadiennes sur la protection de la vie privée). Si nous avons besoin d’un délai plus long (jusqu’à 90 jours au total), lorsque la loi applicable le permet, nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Si vous avez un compte chez nous, nous vous fournirons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous ferons parvenir notre réponse écrite par la poste ou par courriel, à votre choix. Toutes les informations que nous fournissons en réponse à une demande vérifiable du consommateur ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur, sauf si la loi applicable l’exige. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, le cas échéant, nous choisirons un format pour fournir vos renseignements personnels qui soit facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave. Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande de consommateur vérifiable ou à votre demande d’accès, selon le cas, à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si nous estimons que la demande justifie le paiement de frais, nous vous indiquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

XIX. Droits de renonciation et de participation à la vente de renseignements personnels

Si vous avez 16 ans ou plus, vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos renseignements personnels à tout moment (le « droit de refus »). En outre, lorsque la loi applicable dans le ressort concerné l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de vendre vos Renseignements personnels. Nous ne vendons pas les Renseignements personnels des consommateurs dont nous savons qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation positive (le « droit d’acceptation ») soit du consommateur qui a entre 13 et 16 ans, soit du parent ou du tuteur d’un consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui acceptent de participer aux ventes de Renseignements personnels peuvent refuser de participer à des ventes futures à tout moment.

Pour exercer ce droit de refus, vous pouvez nous en faire la demande en consultant le lien Internet de la page suivante : « Do Not Sell My Personal Information ». Une fois que vous aurez fait une demande de droit de refus, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander d’autoriser à nouveau la vente de Renseignements personnels. Toutefois, vous pouvez à tout moment changer d’avis et revenir à la vente de Renseignements personnels en procédant comme suit : en nous envoyant un courriel à OptOut.PTNA@us.bosch.com. Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour exercer vos droits de retrait. Nous n’utiliserons les données personnelles fournies dans une demande de refus que pour examiner la demande et y donner suite.

XX. Agent autorisé.

En tant que résident de la Californie, vous pouvez également exercer votre demande de connaître ou de supprimer par l’intermédiaire d’un agent autorisé. Lorsque vous soumettez votre demande par l’intermédiaire d’un agent autorisé, nous exigeons que vous :

• Nous fournissiez une copie de votre autorisation écrite pour que l’agent autorisé puisse soumettre la demande applicable; et
• Vérifiiez votre propre identité directement auprès de nous.

Ce qui précède ne s’applique pas lorsque vous avez fourni à votre agent autorisé une procuration conformément aux articles 4000 à 4465 du Probate Code de la Californie; étant entendu que nous pouvons exiger une copie de cette procuration avant de répondre à toute demande.

XXI. Non-discrimination

Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits au titre de la CCPA. Sauf autorisation en vertu de la CCPA, nous ne : (a) refusons pas des biens ou services; (b) vous ferons pas payer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en vous accordant des rabais ou d’autres avantages, ou en vous imposant des pénalités; (c) vous fournirons pas un niveau ou une qualité différente de biens ou services; ou (d) suggérons pas que vous pourriez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.

Toutefois, nous pouvons vous offrir certaines incitations financières autorisées par la CCPA qui peuvent se traduire par des prix, des taux ou des niveaux de qualité différents. Toute incitation financière autorisée par la CCPA que nous vous proposons sera raisonnablement liée à la valeur de vos renseignements personnels et contiendra des termes écrits qui décrivent les aspects importants du programme. La participation à un programme d’incitation financière nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.

XXII. Déposer une plainte

Les autorités réglementaires qui supervisent les lois et règlements sur la protection de la vie privée, notamment le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, conseillent aux personnes de déposer une objection ou une contestation auprès de l’entreprise concernée avant de déposer une plainte officielle auprès d’une autorité réglementaire. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Bosch à une objection ou à une contestation déposée en vertu de l’article XX ci-dessus, ou si vous souhaitez déposer en premier lieu une plainte auprès d’une autorité réglementaire, vous pouvez le faire comme suit :

En vertu de la LPRPDE : Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Selon la province dans laquelle vous vivez, vous pouvez également (ou à la place) avoir le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée de la province concernée.

En vertu de la LPRPDE : Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Selon la province dans laquelle vous vivez, vous pouvez également (ou à la place) avoir le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée de la province concernée.

En vertu des lois régissant les renseignements permettant d’identifier une personne : Vous pouvez déposer une plainte auprès du bureau du procureur général de l’État concerné.

En vertu de la CCPA : Vous pouvez déposer une plainte auprès du bureau du procureur général de Californie. Pour plus d’informations sur les plaintes des consommateurs contre une entreprise en vertu de la CCPA et pour entamer la procédure de plainte, veuillez cliquer sur le lien.

XXIII. Modifications de la Politique de confidentialité

En raison de l’évolution constante des activités de Bosch, Bosch se réserve le droit de changer, de mettre à jour, de réviser et/ou de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, à la seule discrétion de Bosch, et Bosch publiera toute nouvelle Politique de confidentialité ou toute Politique de confidentialité révisée ici. Ces changements, ces mises à jour, ces révisions et/ou ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site Web, sauf si nous sommes tenus de vous en informer directement ou d’obtenir votre consentement conformément aux lois applicables. L’utilisation des renseignements que Bosch recueille actuellement sera soumise à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation. En utilisant ou en naviguant dans MeasureOn ou en utilisant l’un des Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation applicables et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas d’être ainsi lié, ne restez pas sur MeasureOn. Il vous incombe de consulter fréquemment MeasureOn pour vous tenir au courant des changements récents.

La date d’entrée en vigueur de cet Avis est le : 01/01/2020
Dernière modification : 1 août 2020

XXVII. Contact

Pour obtenir plus d’informations ou pour soumettre des suggestions ou des plaintes concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter l’Administrateur de la Politique de confidentialité de Bosch.

Si des renseignements incorrects ont été stockés malgré les efforts de Bosch pour maintenir des données correctes et à jour, Bosch les corrigera sur demande écrite, envoyée à :

Courriel :
privacy.policy@us.bosch.com

Adresse postale :
Robert Bosch LLC Privacy Policy Administrator 38000 Hills Tech Drive Farmington Hills, MI 48331

Vous pouvez également contacter les personnes suivantes :

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1-800-428-6318

Courriel :
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