.png "Niveaux optiques")
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
IMPORTANT : LIRE ATTENTIVEMENT L’ENSEMBLE DE CE CLU. IL S’AGIT D’UN DOCUMENT JURIDIQUE QUI VOUS CONFÈRE CERTAINS DROITS ET OBLIGATIONS. CERTAINES CONDITIONS SONT DÉFINIES À L'ARTICLE 15 DU PRÉSENT CLU.
Le présent CLU ne couvre que les parties du Logiciel qui ne sont pas soumises à un logiciel ouvert ou à une autre licence tierce (collectivement, les « Licences de tiers »). Voir la section 8 pour de plus amples informations concernant les Licences de tiers.
LE PRÉSENT CLU CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (SOIT UN PARTICULIER, SOIT UNE ENTREPRISE OU UNE AUTRE ORGANISATION) (« VOUS ») ET ROBERT BOSCH TOOL CORPORATION (CI-APRÈS DÉNOMMÉE « BOSCH ») CONCERNANT VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL (CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LOGICIEL ») ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES. BOSCH VOUS FOURNIT LE LOGICIEL EN ÉCHANGE DE L’ACHAT DE LA CAMÉRA THERMIQUE. LE PRÉSENT CLU EXIGE UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT POUR RÉSOUDRE TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU CLU OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CELUI-CI OU À VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL OU À SON UTILISATION, ET VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION DE CE TYPE SOIT RÉSOLU(E) UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION OU D’UN ARBITRAGE COLLECTIF, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIF. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ARTICLE 12 POUR COMPRENDRE VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN CE QUI CONCERNE LA RÉSOLUTION DE TOUT LITIGE OU DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU, OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU, PRÉSENT CLU OU À VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL OU À SON UTILISATION. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CLU. BOSCH PEUT, À SA DISCRÉTION, METTRE À JOUR LE PRÉSENT CLU À TOUT MOMENT, AVEC OU SANS PRÉAVIS. VOUS POUVEZ CONSULTER LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DU PRÉSENT CLU À L’ADRESSE SUIVANTE : [Insérer le lien]. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CLU, Y COMPRIS TOUTES LES MISES À JOUR PUBLIÉES SUR L’URL SPÉCIFIÉE DANS LA PHRASE PRÉCÉDENTE OU QUI VOUS ONT ÉTÉ COMMUNIQUÉES D’UNE AUTRE MANIÈRE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN ACCÉDANT AU LOGICIEL OU EN L’UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLU.
SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS OU SI VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE TERRITOIRE, SELON L’ÂGE LE PLUS ÉLEVÉ, VOUS DEVEZ DEMANDER À UN PARENT OU À UN TUTEUR DE LIRE LE PRÉSENT CLU ET D’EN ACCEPTER LES CONDITIONS EN VOTRE NOM. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES : (A) ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS OU QUE VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE TERRITOIRE, SELON L’ÂGE LE PLUS ÉLEVÉ; ET (B) QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT.
2. COMMENT ÉVITER D’ÊTRE LIÉ PAR CE CLU
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DE CE CLU, VOUS POURREZ UTILISER LA CAMÉRA THERMIQUE, MAIS VOUS NE POURREZ CONTRÔLER AUCUNE DES FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL DE LA CAMÉRA THERMIQUE, Y COMPRIS LE TRAITEMENT DES IMAGES OU LA CRÉATION DE RAPPORTS, À L’AIDE DE VOTRE APPAREIL ÉLECTRONIQUE.
3. OCTROI DE LA LICENCE ET RESTRICTIONS
A. Votre utilisation autorisée du Logiciel : Sous réserve que vous respectiez le présent CLU à tous égards importants :
(1) Si Vous êtes une personne physique, Bosch Vous accorde une licence limitée, libre de redevances, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour (a) utiliser le Logiciel, sous forme de code objet uniquement, pour le But lié à une Caméra thermique que Vous possédez; (b) utiliser de telles mises à jour pour le But lié à une Caméra thermique que Vous possédez; ou
(2) Si Vous êtes une entreprise ou tout autre type d’organisation, Bosch Vous accorde le droit de désigner une personne, ou des personnes si la Caméra thermique est utilisée par plus d’une personne, au sein de Votre organisation pour avoir le droit non exclusif d’exercer les droits énoncés dans l’article 3.A (1). Dans le présent CLU, le terme « Vous » désigne la personne que Vous avez désignée si Vous êtes une entité.
B. Restrictions relatives à l’utilisation du Logiciel : Le Logiciel ou ses composants ne peuvent être utilisés que de la manière expressément autorisée dans le présent CLU, et d’aucune autre manière. Vous acceptez expressément de ne pas : (1) utiliser le Logiciel pour faire fonctionner la Caméra thermique :
(1) utiliser le Logiciel pour faire fonctionner la Caméra thermique :
- (a) d’une manière autre que pour le But;
- (b) avec des matériels non approuvés par Bosch;
- (c) s’engager dans des activités à haut risque;
- (d) de quelque manière que ce soit contraire à la loi et aux règlements des États-Unis sur les contrôles à l’exportation (voir la section 9); et/ou
(2) utiliser le Logiciel lui-même d’une manière interdite par l’article 3.B(1); et/ou
(3) copier (sauf une fois dans le cadre de l’installation du Logiciel ou du téléchargement de mises à jour, et une fois à des fins de sauvegarde), distribuer, louer, prêter, céder ou concéder en sous-licence tout ou partie du Logiciel;
(4) faire de l’ingénierie inverse, décoder, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d’accéder au code source ou au cadre architectural du Logiciel ou de les dériver, sauf dans les cas autorisés par la loi applicable;
(5) modifier de quelque manière que ce soit ou préparer des Œuvres dérivées du code source ou du code objet du Logiciel;
(6) fournir le Logiciel à toute personne qui n’est pas liée par le présent CLU, ou permettre, laisser ou autoriser toute autre personne ou entité qui n’est pas liée par le présent CLU à utiliser le Logiciel;
(7) combiner ou intégrer, ou permettre à toute autre personne ou entité de combiner ou d’intégrer, le Logiciel avec tout programme informatique, serveur, système, réseau, site Web et/ou données, ou utiliser le Logiciel pour combiner ou intégrer la Caméra thermique avec tout programme informatique, serveur, système, réseau, site Web et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de Bosch;
(8) utiliser ou permettre à toute autre personne d’utiliser le Logiciel d’une manière qui entre en concurrence avec les produits ou services de Bosch, sauf si cela est expressément autorisé par la loi applicable; et/ou
(9) tenter de transférer vos droits en vertu du présent CLU, ou déléguer Vos obligations en vertu du présent CLU, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de Bosch.
C. Utilisation du Logiciel pour un fonctionnement sûr de la Caméra thermique : Vous acceptez que :
(1) Vous avez lu et compris les instructions d’utilisation et de sécurité de la Caméra thermique et les avertissements généraux de sécurité et d’utilisation (qui sont fournis avec la Caméra thermique et disponibles à l’adresse suivante ;
(2) Vous vous engagez à respecter les instructions d’utilisation/de sécurité lors de l’utilisation du Logiciel, et Vous comprenez que le non-respect des instructions d’utilisation/de sécurité peut entraîner un incendie, des dommages matériels ou des blessures graves.
4. PRISE EN CHARGE DES RISQUES ET INDEMNISATION DE BOSCH
Si Vous utilisez le Logiciel d’une manière autre que celle autorisée par l’article 3.A du présent CLU, d’une manière contraire aux restrictions ou responsabilités énoncées dans les articles 3.B, 3.C et 5, ou après la résiliation du présent CLU, Vous reconnaissez et acceptez que VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ PAR LES PRÉSENTES TOUTE LA RESPONSABILITÉ ET TOUT LE RISQUE D’UNE TELLE UTILISATION, ET TOUTE LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT D’UNE TELLE UTILISATION. En conséquence, Bosch REJETTE toute responsabilité concernant ou résultant de l’utilisation du Logiciel d’une manière autre que celle autorisée par l’article 3.A, ou d’une manière contraire aux restrictions ou responsabilités énoncées dans les articles 3.B, 3.C et 5 du présent CLU, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie (y compris la violation de la garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier), ou d’un délit civil (y compris la négligence ou la responsabilité stricte), ou de toute autre théorie de la responsabilité. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Bosch, sa société mère et ses filiales de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, dépenses, jugements, montants payés en règlement, et frais et honoraires d’avocats découlant (1) de votre utilisation du Logiciel d’une manière autre que celle autorisée par l’article 3.A, ou d’une manière contraire aux restrictions et responsabilités énoncées dans les articles 3.B, 3.C, et 5, et (2) de l’application par Bosch du présent CLU à votre encontre.
5. CONFIDENTIALITÉ DU LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez que certaines parties du code source des programmes informatiques sous-jacents au Logiciel sont un secret commercial de Bosch. Vous reconnaissez que toute tentative d’ingénierie inverse, de décodage, de décompilation, de désassemblage ou toute autre tentative d’accès ou de dérivation du code source ou du cadre architectural du logiciel, ou toute autre tentative d’apprentissage du contenu de ce code source par Vous, pourrait entraîner l’accès, la connaissance ou la divulgation de ces secrets commerciaux sans l’autorisation de Bosch par Vous, et que cet accès, cette connaissance ou cette divulgation par Vous pourrait violer les droits de Bosch en matière de secrets commerciaux et causer à Bosch un préjudice immédiat et irréparable, permettant à Bosch d’obtenir une injonction préliminaire et/ou permanente à Votre encontre.
6. RÉSILIATION DU PRÉSENT CLU
Le présent CLU est effectif et contraignant jusqu’à ce qu’il soit résilié. Vous pouvez résilier le présent CLU à tout moment en retournant, détruisant, effaçant et/ou supprimant toutes les copies du Logiciel, dans leur intégralité, qui sont en votre possession ou sous votre contrôle. Le présent CLU sera automatiquement résilié, immédiatement et sans préavis, si Vous ne respectez pas l’une quelconque des conditions du présent CLU. Bosch peut avoir d’autres droits légaux en cas de résiliation, qu’elle se réserve et auxquels elle ne renonce pas. En cas de résiliation du présent CLU par Vous ou par Bosch, Vous n’aurez droit à aucun remboursement de tout ou partie du prix d’achat de la Caméra thermique. Les articles 3.B, 3.C et 4-14 du présent CLU restent effectifs et contraignants pour Vous après la résiliation du présent CLU. La survie de ces articles après la résiliation du présent CLU ne vous donne aucun droit d’utiliser le Logiciel de quelque manière que ce soit après cette résiliation.
7. PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A. Droits de Bosch
(1) Le Logiciel vous est concédé sous licence par Bosch, il n’est pas vendu. Le Logiciel reste la propriété exclusive de Bosch.
(2) Le Logiciel et la Caméra thermique sont protégés par les lois et traités américains et étrangers relatifs aux droits de propriété intellectuelle. Bosch et ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et de la Caméra thermique, y compris, sans limitation, tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux et autres droits intellectuels y afférents.
(3) Comme condition pour être autorisé à utiliser le Logiciel dans le cadre de ce CLU, Vous acceptez de ne pas supprimer du Logiciel ou de la Caméra thermique toute déclaration ou avis concernant les Droits de propriété intellectuelle, tout autre avis inclus ou apposé par Bosch, ou le nom ou les marques de commerce de Bosch ou de tout autre détenteur de droits d’auteur.
(4) Vous reconnaissez que le nom, les marques de commerce, les logos et les icônes BOSCH apparaissant dans ou sur le Logiciel ou la Caméra thermique sont la propriété de Bosch. Aucune disposition du CLU ne vous donne le droit d’utiliser les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine ou autres fonctionnalités de Bosch, et Vous acceptez de ne pas développer ou enregistrer des noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos similaires à ceux détenus par Bosch. Vous ne pouvez pas faire référence au Logiciel d’une manière qui impliquerait qu’il a été créé ou qu’il provient de Vous, ou que Vous avez des droits relatifs au Logiciel autres que les droits expressément énoncés dans le présent CLU. Vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou modifier les avis de droits de propriété (y compris les avis de droits d’auteur et de marques de commerce) qui peuvent être apposés sur le Logiciel ou contenus dans celui-ci.
(5) Vous accepter que vous êtes seul responsable (et que Bosch n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers) de toute propriété intellectuelle de vous-même ou de tiers, y compris les marques de commerce, les données, le contenu ou les ressources que vous créez, transmettez ou affichez par le biais du Logiciel ou sur les rapports générés par l’utilisation du Logiciel et des conséquences de vos actions (y compris toute perte ou tout dommage que Bosch pourrait subir) en agissant de la sorte.
B. Droits des tiers
(1) Le Logiciel est destiné à faire fonctionner les fonctions de contrôle de la Caméra thermique, à traiter les images et à créer des rapports à l’aide d’un dispositif électronique. Vous reconnaissez et acceptez que lors de l’utilisation du Logiciel pour le But, il est de Votre responsabilité de vous assurer que Vous n’enfreignez pas les droits de propriété intellectuelle détenus par un tiers, ou que Vous ne violez pas les lois ou règlements applicables, tels que les lois relatives à la propriété intellectuelle des États-Unis et à l’étranger.
(2) Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation du Logiciel qui implique une Propriété intellectuelle qui n’est pas détenue ou créée par Vous ou des Droits de propriété intellectuelle peut nécessiter l’autorisation de tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de Votre responsabilité d’obtenir l’autorisation d’accéder ou d’utiliser la Propriété intellectuelle ou les Droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. Dans certains cas, il se peut que Vous ne puissiez pas obtenir cette autorisation. Lorsque cette autorisation ne peut être obtenue, Vous ne devez pas utiliser la Propriété intellectuelle ou les Droits de propriété intellectuelle, et Vous reconnaissez et acceptez de ne pas le faire, ou de le faire à Vos propres risques.
(3) Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du Logiciel qui implique une utilisation illicite de la Propriété intellectuelle détenue par des tiers peut entraîner des poursuites et des sanctions, et que Vous pourriez être redevable de dommages-intérêts ou d’amendes.
8. LES LOGICIELS FOURNIS PAR D’AUTRES
A. Logiciel de tiers. La Caméra thermique peut être emballée avec, et le Logiciel peut inclure, des logiciels fournis par des tiers. Le Logiciel est lié à Crystal Reports pour Visual Studio .NET (ci-après dénommé le « Logiciel d’exécution ») de Crystal Decisions, Inc. (ci-après dénommé « Crystal Decisions »). Vous acceptez de ne pas modifier, désassembler, décompiler, traduire, adapter ou faire de l’ingénierie inverse du Logiciel d’exécution ou du format de fichier de rapport (. RPT). Vous vous engagez à ne pas utiliser, distribuer ou intégrer le Logiciel d’exécution à un produit de rédaction ou de livraison de rapports à usage général qui est généralement en concurrence avec les offres de produits de Crystal Decisions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel sur la base d’une location ou d’un partage de temps ou pour exploiter un bureau de services au profit de tiers, à moins que vous n’ayez d’abord acquis une licence de fournisseur de services d’application auprès de Crystal Decisions. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel ou le Logiciel d’exécution, ensemble ou séparément, ou en combinaison avec des Environnements de serveur, dans le cadre d’un Système de distribution de rapports, sans obtenir une licence supplémentaire de Crystal Decisions. Vous ne pouvez installer le Logiciel d’Exécution que sur un seul serveur dans chaque Environnement de serveur, et une seule instance du Logiciel d’exécution par Serveur/Application Web peut être utilisée sur ce Serveur à tout moment. Bosch n’est pas responsable de ces logiciels tiers.
B. Logiciel ouvert. Le Logiciel peut inclure des composants de logiciels ouverts. Pour obtenir des informations sur ces composants, veuillez consulter les informations fournies sur la Caméra thermique ou visiter le site suivant : .
9. LOIS ET RÈGLEMENTS DES ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
Le Logiciel est soumis à l’Export Administration Regulation (EAR). En conséquence, Vous acceptez de vous conformer à l’EAR avant d’exporter le Logiciel des États-Unis ou de réexporter le Logiciel d’un pays étranger à un autre, y compris d’obtenir les autorisations nécessaires dans la mesure requise. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et règlements applicables en matière d’exportation, y compris, sans toutefois s’y limiter, (i) la licence d’exportation ou les exceptions à la licence, (ii) la détermination de la classification correcte au moment de l’exportation, et (iii) toute autre exigence d’approbation d’un organisme de réglementation.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOS OBLIGATIONS DE RESPECTER LES LOIS ET RÈGLEMENTS DES ÉTATS-UNIS SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS SONT INDÉPENDANTES ET SURVIVENT À LA RÉSILIATION OU À L’EXPIRATION DU PRÉSENT CLU.
10. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
A. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE BOSCH : LE LOGICIEL EST FOURNI ET CONCÉDÉ « TEL QUEL », SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BOSCH REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ :
(1) TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES IMPLICITES DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DU SYSTÈME OU D’EXACTITUDE DES DONNÉES EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL; ET
(2) TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CONTENU, LA PERFORMANCE OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, OU QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS OU DE VIRUS.
B. RISQUE : L’ENTIÈRETÉ DU RISQUE RELATIF AUX PERFORMANCES ET AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL EST ASSUMÉE PAR VOUS, comme indiqué plus en détail dans l’article 4.
C. AUTRES DROITS ÉVENTUELS : VOUS POUVEZ AVOIR D’AUTRES DROITS LÉGAUX, QUI PEUVENT VARIER D’UN ÉTAT/RESSORT À L’AUTRE.
D. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES OU LES BLESSURES : DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BOSCH NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE RÉEL, DIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU INDIRECT, TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE BASÉ SUR DES RÉCLAMATIONS DE TIERS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUTE PERTE D’ACTIVITÉ, DE REVENUS, DE PROFITS, D’ÉCONOMIES, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, D’ERREURS DE PROGRAMME, D’INDISPONIBILITÉ OU D’INTERRUPTION DES OPÉRATIONS, DE PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS COMMERCIALES, DE PERTE DE PROGRAMMES OU D’ÉQUIPEMENTS, OU DE TOUTE AUTRE PERTE) DÉCOULANT DE CE CLU OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU LA CAMÉRA THERMIQUE, MÊME SI BOSCH A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS OU RESSORTS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
E. VOS RECOURS : L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE BOSCH ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONTRE BOSCH EN VERTU DE CE CLU OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU LOGICIEL NE DÉPASSERONT PAS LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA CAMÉRA THERMIQUE.
11. LOI APPLICABLE
Si Vous avez acquis la Caméra thermique aux États-Unis, le présent CLU est régi, interprété et appliqué conformément à la loi fédérale des États-Unis sur l’arbitrage, aux autres lois fédérales applicables et aux lois de l’État de l’Illinois, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
12. LITIGES AU TITRE DU PRÉSENT CLU
A. Arbitrage : Quel que soit l’endroit où vous avez acquis le Logiciel, TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CLU, DE VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL OU À LA CAMÉRA THERMIQUE OU DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS LA VALIDITÉ, L’APPLICABILITÉ OU L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CLU, DOIT ÊTRE RÉSOLU PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE PLUTÔT QUE PAR UN TRIBUNAL, SAUF QUE VOUS POUVEZ FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS DEVANT UN TRIBUNAL DE PETITE TAILLE SI VOS RÉCLAMATIONS SONT ADMISSIBLES. IL N’Y A PAS DE JUGE OU DE JURY DANS L’ARBITRAGE, ET LE CONTRÔLE JUDICIAIRE D’UNE SENTENCE ARBITRALE EST LIMITÉ. Cet arbitrage est mené conformément aux exigences suivantes :
(1) l’arbitrage est mené par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles alors applicables, y compris (le cas échéant) ses procédures supplémentaires pour les litiges liés au consommateur. Les règles de l’AAA sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.adr.org/;
(2) l’arbitrage se déroule en langue anglaise;
(3) les parties choisissent un arbitre unique ou, si elles ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix d’un arbitre, elles conviennent de permettre à l’American Arbitration Association de choisir l’arbitre;
(4) comme condition à son engagement, l’arbitre s’engage à fournir une décision écrite motivée, qui est définitive et contraignante; et
(5) un jugement conforme à cette décision peut être rendu par toute instance compétente.
B. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF : TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DU OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRÉSENT CLU OU À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA CAMÉRA THERMIQUE, Y COMPRIS LA VALIDITÉ, L’APPLICABILITÉ OU L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CLU, DOIT ÊTRE RÉSOLU UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, CONSOLIDÉ OU REPRÉSENTATIF OU D’UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE.
C. ACTION JUDICIAIRE LIMITÉE : SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, UNE RÉCLAMATION EST PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL PLUTÔT QUE DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE, CHACUNE DES PARTIES RENONCE À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET ACCEPTE QUE CETTE RÉCLAMATION SOIT PORTÉE UNIQUEMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE DISTRICT DES ÉTATS-UNIS POUR LE DISTRICT NORD DE L’ILLINOIS (CHICAGO) OU, SI L’INSTANCE FÉDÉRALE N’EST PAS DISPONIBLE, DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT DANS LE COMTÉ DE COOK, EN ILLINOIS. VOUS VOUS SOUMETTEZ PAR LA PRÉSENTE À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE ET À LA COMPÉTENCE DE CES TRIBUNAUX, ET RENONCEZ À TOUTE OBJECTION FONDÉE SUR LE LIEU, LE FORUM NON-CONVENIENS OU TOUT AUTRE MOTIF SIMILAIRE EN CE QUI CONCERNE TOUTE PROCÉDURE DE CE TYPE. Nonobstant toute disposition contraire, chacune des parties peut demander une injonction et tout autre recours équitable auprès d’un tribunal compétent pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, que ce soit à l’appui, dans l’attente ou indépendamment de la résolution d’un litige conformément aux procédures d’arbitrage énoncées ci-dessus.
13. CONTACTER BOSCH
La maintenance et le soutien sont assurés par Bosch.
Pour toute question concernant le présent CLU ou la Caméra thermique, veuillez contacter Bosch à l’adresse suivante :
Courriel :
Adresse postale :
Robert Bosch Tool Corporation
1800 W. Central Rd.
Mt. Prospect, IL 60 056
Pour toute question relative à la confidentialité des données, veuillez contacter Bosch à l’adresse suivante :
Courriel :
Adresse postale :
Robert Bosch LLC
Administrateur de la Politique de confidentialité
38000 Hills Tech Drive
Farmington Hills, MI 48331
14. DIVERS
A. Divisibilité : Si une disposition du présent CLU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par le tribunal de dernier ressort compétent, cette disposition sera considérée comme dissociée du présent CLU, qui restera par ailleurs pleinement en vigueur. Toutefois, si Bosch estime que la suppression d’une telle disposition irait à l’encontre du but du présent CLU, Bosch peut résilier le présent CLU.
B. Renonciation : La renonciation à une violation particulière ou à un acte ou une omission de non-respect d’une exigence du présent CLU ne constitue pas une renonciation à une autre violation ou à un autre acte ou omission de non-respect d’une exigence du présent CLU.
C. Intégralité de l’accord : Le présent CLU contient l’intégralité de l’accord entre Vous et Bosch concernant le Logiciel et remplace toutes les représentations, garanties, communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs au Logiciel, à l’exception des Instructions d’utilisation/de sécurité. Aucune tentative de modification des conditions du présent CLU de votre part ne sera contraignante pour Bosch, à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Bosch.
15. DÉFINITIONS DES CONDITIONS UTILISÉES DANS LE PRÉSENT CLU
Dans le présent CLU, les conditions suivantes ont la signification indiquée ci-dessous :
A. Le terme « Œuvres dérivées » désigne toute œuvre de l’esprit originale basée sur une ou plusieurs versions préexistantes de tout ou partie du Logiciel, toute amélioration ou modification, révision, traduction, abrégé, condensation, expansion, collection, compilation, ou toute autre forme sous laquelle une telle œuvre préexistante peut être refondue, transformée ou adaptée. Aux fins de la présente définition, le terme « Œuvres dérivées » comprend toutes (1) les modifications apportées au Logiciel ou à toute partie de celui-ci, y compris, sans s’y limiter, les corrections, les ajouts, les mises à jour, les améliorations et les modifications; (2) les traductions du Logiciel ou de toute partie de celui-ci, y compris, sans s’y limiter, les traductions du Logiciel ou de toute partie de celui-ci dans d’autres langages de machine, pour une utilisation sur d’autres systèmes d’exploitation, ou pour une utilisation sur d’autres équipements; (3) les programmes informatiques créés à partir de tout ou partie du Logiciel, quelle que soit la fonctionnalité de ces programmes par rapport à celle du Logiciel; et (4) les programmes informatiques, le code de programme ou les fonctions qui ne font pas partie du Logiciel, mais qui font un appel direct au Logiciel, ou à toute partie de celui-ci, ou à tout dérivé du Logiciel.
B. Le terme « Activités à haut risque » désigne les activités où le risque est tel qu’une performance à sécurité intégrée est requise et que l’utilisation de l’équipement pourrait entraîner directement des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves.
C. Le terme « Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits des États-Unis et étrangers (c’est-à-dire partout dans le monde) suivants (1) les brevets d’utilité et de conception, les demandes de brevet, les demandes de conception, les modèles d’utilité et les demandes, les brevets, les enregistrements ou autres droits similaires découlant de ces demandes, ou les continuations, les continuations en partie ou les divisions de ces brevets, les rééditions, les réexamens ou les extensions de ces brevets, enregistrements ou autres droits, ainsi que toutes les inventions ou divulgations d’inventions; (2) les droits d’auteur, les enregistrements et demandes de droits d’auteur, les œuvres de l’esprit couvertes par ces enregistrements et demandes, et toutes les autres œuvres de l’esprit, qu’elles soient enregistrées ou non, ainsi que tous les renouvellements, extensions et Œuvres dérivées de ces droits; (3) les marques de commerce et de service, qu’elles soient enregistrées ou non, les demandes, les enregistrements et les droits de marques de commerce et de service, ainsi que la clientèle associée; (4) les informations confidentielles, les logiciels, les secrets commerciaux, le savoir-faire et les autres informations exclusives, ainsi que toutes les incarnations matérielles et immatérielles de ceux-ci; (5) les données et les droits sur les bases de données; (6) les droits attachés aux dessins ou modèles; et (7) tous les autres droits de propriété intellectuelle ou formes de protection équivalentes, de quelque nature qu’ils soient, survenant partout dans le monde.
D. Le terme « Instructions d’utilisation/de sécurité » désigne les instructions d’utilisation et de sécurité fournies avec la Caméra thermique, ou la version de ces instructions affichée sur le site Internet : selon les plus récentes.
E. Le terme « Caméra thermique » désigne les caméras thermiques Bosch, y compris, mais sans s’y limiter, le modèle GTC 400 C Professional.
F. Le terme « But » désigne l’utilisation du Logiciel pour faire fonctionner les fonctionnalités de contrôle de la Caméra thermique afin d’accéder ou de traiter des images et/ou de créer des rapports grâce à l’utilisation d’un appareil électronique et conformément aux instructions d’utilisation/de sécurité et au présent CLU.
Les « Restrictions relatives à Votre utilisation du Logiciel » énoncées dans l’article 3.B du présent CLU ne font pas partie du But et en sont exclues.
G. Le terme « Logiciel » désigne :
(1) un programme disponible sur les appareils électroniques qui se connecte à la Caméra thermique et permet à l’utilisateur de contrôler les fonctionnalités, de traiter les images et de créer des rapports sur la Caméra thermique;
(2) toute documentation connexe fournie par Bosch.