Conditions d'Utilisation

Aperçu général et modifications

GénéralitésBosch fournit de l'information sur l'entreprise, des images, des graphiques, des données et d'autres détails (ci-après dénommeés, la "Documentation") ainsi que des services de localisation de magasins, de mise à jour de produits, d'enregistrement de produits, de réparation électronique, de demande d'information sur les produits et d'autres services (dénommés ci-après, les "Services") auxquels il est possible d'accéder par l'intermédiaire du Site web Bosch.

ModificationsCes Modalités pourraient être modifiées de temps à autre. En accédant au Site web Bosch, ou par d'autres moyens prévus dans les avis, vous pourriez être invité à examiner et à accepter les modifications substantielles apportées aux présentes Modalités. La poursuite de l'accès et de l'utilisation du Site web Bosch, après que nous avons apporté des modifications, est considérée comme une acceptation de ces modifications, que vous les ayez ou non effectivement examinées. Bosch n'est pas tenue de vous informer des modifications apportées aux présentes Modalités. Veuillez consulter régulièrement les présentes Modalités pour vous tenir informé des mises à jour.

Conformité juridique.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts, ordonnances et réglementations nationales et internationales applicables concernant votre utilisation du Site web Bosch. Bosch se réserve le droit d'enquêter sur les plaintes ou les violations signalées sur les présentes Modalités et de prendre toute mesure jugée appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, l'annulation de votre accès, le signalement de toute activité illégale présumée aux autorités chargées de l'application de la loi, aux régulateurs ou à d'autres tiers et la divulgation de toute information nécessaire ou appropriée à ces personnes ou entités concernant votre profil, vos adresses de courriel, votre historique d'utilisation, les documents publiés, les adresses IP et l'information sur le trafic, selon l'autorisation de notre politique confidentialité.

Liens et références vers des sites web de tiers.

Le Site web Bosch peut contenir des liens vers d'autres sites exploités par des tiers (ci-après dénommés "Sites tiers") et des références à des fournisseurs tiers (ci-après dénommés "Fournisseurs référencés"). Ces Sites tiers et Fournisseurs référencés ne sont pas sous le contrôle de Bosch. Bosch fournit ces liens et références uniquement pour des raisons de commodité et n'examine pas, n'approuve pas, ne surveille pas, ne soutient pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant ces Sites tiers ou Fournisseurs référencés. L'utilisation de ces Sites tiers se fait à vos propres risques. Bosch ne transfère aucun renseignement personnel ou information de session à des Sites tiers ou à des Fournisseurs référencés.

Divulgation de renseignements.

Contributions.Vous pouvez choisir volontairement, ou Bosch peut vous inviter à soumettre des commentaires, de l'information, des données, des textes, des logiciels, des messages ou d'autres documents, y compris, mais sans s'y limiter, des critiques sur les produits et services Bosch (ci-après dénommé "Contribution"). Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de toutes vos Contributions soumises et que celles-ci sont considérées comme non confidentielles et non exclusives. De plus, nous ne garantissons pas que vous serez en mesure de modifier ou de supprimer toute Contribution que vous avez soumise. En soumettant toute Contribution, vous déclarez et garantissez que:

Vous possédez tous les droits sur vos Contributions (y compris, sans limitation, tous les droits de reproduction et d'affichage de celles-ci) ou, alternativement, vous avez acquis tous les droits nécessaires sur vos Contributions pour vous permettre de nous accorder les droits sur celles-ci tels que décrits dans les présentes Modalités;
Vous avez payé et paierez intégralement tous les droits de licence, les frais d'autorisation et autres obligations financières, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation ou de l'exploitation commerciale de vos Contributions;
Vos Contributions n'enfreignent pas les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit légal ou moral d'un tiers;
Vous acceptez volontairement de renoncer à tous les "droits moraux", "droits d'auteur" ou droits similaires dans toute juridiction que vous pourriez avoir dans votre Contribution;
Le contenu de votre Contribution ne comprend, à votre connaissance, aucune fausse information ou renseignement inexact ou trompeur;
Votre Contribution ne viole aucune loi (y compris, mais sans s'y limiter, celles qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère);
Votre Contribution n'est pas, et ne peut pas être raisonnablement considérée comme, diffamatoire, haineuse, raciste, ethnique, religieuse ou autrement biaisée ou offensante, illégalement menaçante ou illégalement harcelante pour tout individu, partenariat ou société, vulgaire, pornographique, obscène ou portant atteinte à la vie privée d'autrui;
Vous n'avez pas reçu et ne recevrez pas de compensation ou toute considération de la part d'un tiers pour votre Contribution;
Votre Contribution n'incorpore pas d'informations provenant d'un Site web tiers, ni d'adresse civique, d'adresse électronique, de détails de contact ou de numéros de téléphone autres que les vôtres;
Votre Contribution ne contient pas de virus, de vers, de logiciel espion, de logiciel publicitaire ou d'autres programmes ou fichiers potentiellement dommageables;
Votre Contribution ne contient aucune information confidentielle, exclusive ou personnelle à votre égard ou à l'égard de toute autre personne; et
Votre Contribution ne contient ni ne constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, un pourriel ou spam, une chaîne de lettre, un système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation.

En soumettant un document, vous accordez à Bosch et à ses sociétés affiliées une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, entièrement payée, utilisable à travers le monde et libre de droits (pouvant faire l'objet d'une sous-licence à plusieurs niveaux) pour:

Utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter publiquement et afficher publiquement vos Contributions (ou toute modification de celles-ci), en tout ou en partie, sous quelque format ou support que ce soit, connu à ce jour ou développé ultérieurement;
Utiliser (et permettre à d'autres d'utiliser) votre Contribution de quelque manière et fin que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales) que nous jugeons appropriées à notre seule discrétion (y compris, mais sans s'y limiter, pour incorporer votre Contribution ou toute modification de celle-ci, en tout ou en partie, dans une technologie, un produit ou un service);
Afficher toute publicité en rapport avec vos Contributions et utiliser vos Contributions à des fins publicitaires et promotionnelles.

Nous pourrions, sans être obligés de le faire, présélectionner les Contributions ou surveiller toute zone du Site web Bosch par le biais de laquelle les Contributions pourraient avoir été soumises. Nous ne sommes pas tenus d'héberger, d'afficher ou de distribuer les Contributions sur ou par l'intermédiaire du Site web Bosch et nous pourrions à tout moment supprimer ou refuser les Contributions pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons pas responsables de toute perte, vol ou endommagement de quelque nature que ce soit des Contributions. De plus, vous acceptez que nous puissions librement divulguer votre Contribution à tout tiers sans restriction d'utilisation ou de divulgation.

Messagerie texte (SMS)

Messages texte.Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. En envoyant un SMS au 1-877-BOSCH-99 (1-877-267-2499), vous acceptez de recevoir une assistance client de Bosch et de ses sociétés affiliées et filiales au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni ou utilisé. Lors de la demande d'assistance par SMS, vous consentez recevoir un sondage de satisfaction de la clientèle automatisé composé de deux questions. Vous acceptez également de recevoir un message de désinscription de Bosch si vous envoyez ensuite le message "STOP" au 1-877-BOSCH-99 (1-877-267-2499). Enfin, vous confirmez également que vous avez 18 ans ou plus, et que vous êtes donc autorisé à recevoir des SMS au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni et que vous êtes responsable de tous les frais de messages ou de données qui pourraient être engagés.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus recevoir de SMS en répondant "STOP" à tous les SMS que vous recevez, ou envoyez le SMS "STOP" au 1-877-BOSCH-99 (1-877-267-2499).

Avant de changer votre numéro de téléphone cellulaire, vous acceptez de vous désinscrire et de ne plus recevoir de SMS de Bosch. Pour vous inscrire à nouveau avec votre nouveau numéro de téléphone cellulaire, envoyez un SMS au service clientèle au 1-877-BOSCH-99 (1-877-267-2499).

Pour obtenir de l'aide en lien avec les SMS, veuillez appeler le 1-877-BOSCH-99 (1-877-267-2499)

Veuillez consulter votre contrat de service avec votre fournisseur de service cellulaire afin de déterminer le programme tarifaire de votre téléphone. Ce programme pourrait ne pas être disponible sur tous les fournisseurs de service. Bosch pourrait ajouter ou supprimer des fournisseurs de service participants sans préavis. Si votre fournisseur de service de téléphonie cellulaire ne participe pas, vous ne recevrez pas de réponse à vos messages. Certains opérateurs peuvent ne pas supporter certains services aux prix proposés. Les utilisateurs de cartes prépayées pourraient ne pas être en mesure de participer. Vérifiez auprès de votre fournisseur de service de téléphonie cellulaire. Pour le service à la clientèle lié aux SMS ou à toute autre communication que vous recevez de Bosch, veuillez appeler sans frais supplémentaires le 1-877-BOSCH-99 (1-877-267-2499), ou pour des informations complémentaires, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Politique de propriété intellectuelle de Bosch

Propriété intellectuelle de Bosch. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les brevets et les marques déposées, sur le Site web Bosch, y compris la Documentation, sont détenus par Bosch, ses sociétés affiliées ou ses concédants de licences. Votre accès et l'utilisation du Site web Bosch, y compris de sa Documentation, ne vous transfèrent pas, ni à vous ni à un tiers, de droits, de titres ou d'intérêts sur ces droits de possession de propriété intellectuelle. Bosch, ses sociétés affiliées et ses concédants de licences se réservent tous les droits qui ne sont pas accordés dans les présentes Modalités. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser le contenu du Site web Bosch, y compris sa Documentation, d'une autre manière publique ou commerciale, ni copier ou incorporer le contenu du Site web Bosch, y compris sa Documentation, dans une autre œuvre, à moins que Bosch ne vous en donne l'autorisation écrite.

Marques de commerce. Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce sur le Site web Bosch, ainsi que sur tous les autres sites Bosch, sont protégées par le droit des marques. Ceci s'applique à toutes les marques de commerce, marques de service, polices de caractères, conceptions d'entreprise, logos, slogans, habillages commerciaux et emblèmes de Bosch (collectivement, les "Marques"). Vous acceptez de ne pas copier, utiliser ni enfreindre de quelque autre manière les conditions relatives à ces Marques commerciales ou éléments de conception. Les sites web de Bosch pourraient également contenir d'autres noms de produits, de services et/ou d'entreprises qui peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Bosch, ses concessions et fournisseurs à l'écart de tout dommage, responsabilité, réclamation ou demande (y compris les coûts et les frais d'avocat) émanant d'un tiers en raison de (i) votre utilisation du Site web Bosch, (ii) votre violation des présentes Modalités, et (iii) votre violation de toute loi ou des droits de tiers. Bosch se réserve le droit, d'assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle on vous demande d'indemniser Bosch et vous acceptez de coopérer avec notre défense de telles réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une telle réclamation sans l'accord écrit préalable de Bosch. Bosch fera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu'elle en aura connaissance.

Exclusions de garantie et limitations de responsabilité

Exclusions de garantie
LE SITE WEB BOSCH, Y COMPRIS TOUTE LA DOCUMENTATION ET TOUS LES SERVICES PRÉSENTÉS, SONT FOURNIS "TELS QUELS", "AVEC TOUS LES DÉFAUTS" ET "TELS QUE DISPONIBLES" ET BOSCH DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, D'APTITUDE À LA COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION NORMALE, DES RELATIONS D'AFFAIRES OU DE L'USAGE COMMERCIAL EN CE QUI CONCERNE LES QUESTIONS COUVERTES PAR LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB BOSCH.
Limitations de responsabilité.
BOSCH NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DES PERTES DIRECTES, INDIRECTES, CONSÉQUENTES, EXEMPLAIRES, SPÉCIALES OU INCIDENTES, OU DES PERTES EN RAPPORT AVEC (i) LA PERTE DE CONTENU (Y COMPRIS EN RAISON D'UNE DIVULGATION, D'UN ACCÈS OU D'UN TRAITEMENT NON AUTORISÉ DE DONNÉES PERSONNELLES); (ii) LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ OU LA PERTE D'ACTIVITÉ; (iii) LE MANQUE DE SÉCURITÉ, L'INVASION OU LE MANQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LA VIOLATION DU DROIT DE PUBLICITÉ, LA DIFFAMATION; (iv) TOUT DOMMAGE PERSONNEL OU CORPOREL, LE DÉCÈS, LES DOMMAGES MATÉRIELS; (v) TOUTE INTERRUPTION, TOUT RETARD, TOUTE DÉFAILLANCE, TOUTE INTERFÉRENCE, TOUTE INTERRUPTION, TOUT ACCÈS LIMITÉ, TOUTE INDISPONIBILITÉ, TOUT MANQUE DE FIABILITÉ OU TOUT DYSFONCTIONNEMENT DU SITE WEB BOSCH; ou (vi) TOUT PRODUIT OU SERVICE DE TIERS.
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE BOSCH EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES MODALITÉS, LE SITE WEB BOSCH, SA DOCUMENTATION ET SES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION (QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE FAUSSE DÉCLARATION OU DE TOUTE AUTRE RAISON), SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE À 1 000,00 $.

Demandes de compensation relatives aux droits d'auteur et mandataire désigné.

Bosch a pour politique de répondre aux allégations de violation de la propriété intellectuelle. Bosch traitera et enquêtera rapidement sur les avis de violation alléguée et prendra les mesures appropriées en vertu de la Loi Digital Millennium Copyright Act, ("DMCA") Titre 17 du Code américain, Section 512c2 et d'autres lois applicables sur la propriété intellectuelle. Conformément à la loi DMCA, les avis de violation des droits d'auteur doivent être envoyées au mandataire désigné par un fournisseur de services. L'avis devra être soumis à l'agent désigné pour le Site web Bosch suivant: Digital Manager (PT/GDU3-NA)

1800 West Central Rd.
Mt. Prospect, IL 60056
Téléphone: 1-877-267-2499
Courriel: Boschtools.marketing@us.bosch.com

Pour être effective, l'avis devra être une communication écrite comprenant les éléments suivants:

Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui aurait été violé;
L'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur ayant été prétendument violés ou, si plusieurs œuvres protégées par droits d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces objets sur ce site;
L'identification de l'élément prétendument en infraction ou qui est l'objet de l'activité d'infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et de l'information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de service de localiser l'élément;
De l'information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de service de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
Une déclaration que la partie plaignante croit en toute bonne foi que la manière d'utilisation de l'élément de la manière incriminée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son mandataire ou la loi;
Une déclaration que l'information contenue dans l'avis est exacte et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Contre-avisSi vous estimez que votre contenu supprimé (ou dont l'accès a été désactivé) n'est pas contrefait, ou que vous avez l'autorisation du détenteur des droits d'auteur, de son agent ou conformément à la loi, de publier et d'utiliser l'élément de votre contenu, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les données ci-dessous à l'agent désigné:

Votre signature à main levée ou électronique;
L'identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'endroit où le contenu apparaissait avant d'être retiré ou désactivé;
Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu; et
Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel, une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence de tout tribunal fédéral de l'Illinois et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a avisé l'infraction présumée.

Si un contre-avis est reçu par l'agent des droits d'auteur, Bosch pourrait envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale en l'informant qu'elle pourrait remplacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le détenteur des droits d'auteur n'intente une action en justice contre le fournisseur de contenu ou contre vous, le contenu supprimé pourrait être remplacé ou l'accès à celui-ci rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après la réception du contre-avis, à la seule discrétion de Bosch.

Droit applicable et juridiction exclusive

Ces Modalités seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Illinois, nonobstant tous conflits vis-à-vis des dispositions légales.

Arbitrage

VOUS ET BOSCH ACCEPTEZ QUE LE SEUL ET UNIQUE FORUM ET RECOURS POUR TOUS LES LITIGES ET RÉCLAMATIONS LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES MODALITÉS, À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET/OU AU SITE WEB BOSCH, OU EN DÉCOULANT, SERA L'ARBITRAGE FINAL QUI SERA CONTRAIGNANT.

Vous et Bosch acceptez de soumettre tous les litiges entre vous et Bosch découlant du ou liés au Site web Bosch, à ces Modalités ou à l'Énoncé de confidentialité, ou à la violation ou à l'interprétation présumée de ceux-ci, à un arbitrage exécutoire, à condition que ce qui précède n'empêche pas Bosch de demander une mesure injonctive à un tribunal de juridiction compétente. Dans les trente (30) jours suivant l'avis écrit par l'une des parties à l'autre qu'elle soumet un litige à l'arbitrage, trois (3) arbitres seront choisis conformément aux règles alors en vigueur de l'Association américaine d'arbitrage ("AAA") concernant les litiges commerciaux ("Règles de l'AAA"). L'arbitrage se tiendra dans le comté de Cook, dans l'Illinois, et se déroulera conformément aux Règles de l'AAA. La convention d'arbitrage est régie par les lois de l'État de l'Illinois, sans tenir compte des conflits de lois. La sentence arbitrale sera rendue par une décision écrite contenant des constatations de fait et des conclusions de droit. Elle sera définitive et contraignante et pourra être appliquée par tout tribunal compétent. La partie qui obtient gain de cause dans l'arbitrage ou toute autre procédure judiciaire aura le droit de recouvrer ses frais de justice, comprenant les honoraires raisonnables d'avocat. En aucun cas, l'arbitre ne sera autorisé à accorder des frais et des dommages-intérêts interdits par le présent règlement.

Cessation ou transfert de droits

Les présentes Modalités, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne pourront être transférés ou cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, mais pourront être cédés par Bosch sans restriction. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue.

Force Majeure

Tout retard dans la disponibilité du Site web Bosch ou la non-exécution du Site web Bosch ne sera pas considéré comme une violation des présentes Modalités si ce retard ou cette non-exécution est causé par un incendie, un tremblement de terre, une inondation, une guerre, un acte terroriste, un acte gouvernemental, une défaillance des transporteurs publics (y compris les fournisseurs de services Internet), une grève ou un débrayage, un cas de force majeure ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Bosch ou de ses fournisseurs de services.

Avis

Vous acceptez que nous puissions vous informer des modifications apportées aux présentes Modalités et/ou à notre Politique de confidentialité, d'une ou de plusieurs des manières suivantes: (a) une notification en fenêtre contextuelle, une bannière web, une notification push ou une autre sur ou par l'entremise du Site web Bosch; ou (b) un courriel ou un courrier postal envoyé à l'adresse que vous nous avez fournie.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Modalités ou tout autre sujet, vous pouvez nous joindre à l'adresse ci-dessous 1-877-267-2499ou par courriel à Boschtools.marketing@us.bosch.com